Véritable hantise des propriétaires, l’expulsion des squatteurs pourrait être simplifiée. La ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a soutenu lundi un amendement dans ce sens, après qu’un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord, sur la Côte d’Azur. Située à Théoule-sur-Mer, la propriété a été occupée pendant près de trois semaines, depuis la fin du mois d’août, par une famille et leurs enfants. Le bien a été restitué et « un hébergement proposé à la famille occupante », a précisé la ministre.

Accélérer les délais de procédures

Emmanuelle Wargon a donc décidé de ne pas en rester là. Face à cette situation, elle a engagé « un travail approfondi » avec ses services « dès lundi dernier », a-t-elle fait savoir. Cette étude « a mis en lumière » selon elle « la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ».

« C’est pour cette raison que j’apporte mon soutien à l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi accélération et simplification de l’action publique (Asap), le député Guillaume Kasbarian », a-t-elle expliqué.

« Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », a également détaillé la ministre sur RTL. « Le préfet a quarante-huit heures pour vous répondre et au bout de quarante-huit heures le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir », a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela « va accélérer très fortement les procédures ».