Le ton monte entre macronistes au sujet d’un fait divers survenu à Besançon Le député Aurélien Taché, qui a quitté La République en marche en mai, a accusé dimanche le gouvernement de « réhabiliter la double peine » et « remettre une pièce dans le juke-box de la haine antimusulmane », faisant réagir la ministre Marlène Schiappa. L’affaire bisontine qui trouve un retentissement national concerne une adolescente de 17 ans, violemment frappée et tondue par ses parents, son oncle et sa tante. De nationalité bosnienne et de confession musulmane, ils n’acceptaient pas sa relation amoureuse avec un Serbe chrétien habitant dans le même immeuble de la ville du Doubs.

Tous les quatre ont été interpellés le 17 août puis placés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès prévu à l’automne. Ils seront jugés devant le tribunal correctionnel de Besançon pour « violences sur mineur en réunion ». Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’ores et déjà déclaré qu'«ils n’ont rien à faire sur le sol national», annonçant leur expulsion « dès la fin de la procédure judiciaire ». Mais il pourrait s’avérer complexe d’expulser les quatre mis en cause.

Des parents déboutés du droit d’asile

La situation de ses parents et de celle de son oncle et sa tante diffèrent. Les premiers étaient sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), après avoir été déboutés de leur demande d’asile en décembre 2019, selon la préfecture du Doubs citée par France Bleu. En février, ils avaient demandé une aide au retour volontaire, par l’intermédiaire de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Mais à cause de l’épidémie de coronavirus, la Bosnie-Herzégovine avait fermé ses frontières et la procédure avait été suspendue.

Le pays ayant rouvert ses frontières le 16 juillet, « si l’OQTF est définitive, les parents de la jeune fille peuvent donc être reconduits à la frontière d’office », explique Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes. Cette procédure est néanmoins suspendue en attendant leur procès. Les propos de Gérald Darmanin ne vont pas à l’encontre de la présomption d’innocence, estime le spécialiste : « le ministre s’est prononcé sur leur présence sur le territoire français, pas sur leur culpabilité. Le droit des étrangers est autonome du droit pénal ».

« Devant le tribunal correctionnel, les parents pourraient aussi faire l’objet d’une interdiction du territoire français (ITF) s’ils sont condamnés pour « violences graves » au sens du Code pénal ». Et s’ils écopent d’une peine de prison ferme, ils devront la purger sur le sol français avant une éventuelle expulsion.

La possibilité d’une « double peine »

Un autre outil permet de reconduire à la frontière un étranger qui réside en France. « Le ministre de l’Intérieur ou le préfet peut prendre, dans certaines circonstances, un arrêté d’expulsion, s’il considère que la personne représente une menace grave pour l’ordre public », poursuit Serge Slama. Cette mesure administrative peut s’ajouter à une peine judiciaire (amende ou prison), c’est ce que l’on appelle la « double peine ».

Cette possibilité est jugée discriminatoire par certaines associations, et critiquée notamment par le député Aurélien Taché dans son tweet. Mais en cas d’ITF ou d’arrêté d’expulsion, il existe des garanties préalables et des possibilités de recours.

Un oncle et une tante réfugiés

La situation est plus complexe en ce qui concerne l’oncle et la tante de l’adolescente, mis en examen avec les parents. Ils bénéficieraient du statut de réfugié, selon la préfecture du Doubs. « Le retrait de ce statut est encadré par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou CESEDA et la Convention de Genève sur les réfugiés », rappelle le professeur de droit public. « La déclaration de Gérald Darmanin est imprudente car l’avenir de l’oncle et de la tante ne dépend pas de lui, mais de l’OFPRA ». Cet organisme en charge de l’examen des demandes d’asile a la possibilité d’exclure une personne du statut de réfugié pour certains crimes graves. « Mais surtout, selon la Convention de Genève, le crime doit être commis en dehors du pays d'accueil - ce qui n'est pas le cas ici puisque l'infraction alléguée a été commise en France ».

D’après le CESEDA, l’OFPRA peut aussi « mettre fin » au statut de réfugié « lorsqu’il a des raisons sérieuses de considérer que sa présence en France constitue une menace grave pour la sûreté de l’Etat » ou « lorsque la personne a été condamnée en France pour un crime ou pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de 10 ans d’emprisonnement et que sa présence constitue une menace grave pour la société ».

Mais si leur statut est « dégradé », par la privation de certains droits, « cela ne permet pas de les éloigner vers le pays de persécution », souligne Serge Slama. La question s’était déjà posée au sujet de Piotr Pavlenski, réfugié russe à l’origine de la publication de vidéos intimes de Benjamin Griveaux, ex-candidat à la mairie de Paris. L’adolescente de 17 ans pourrait, de son côté, être confiée à l’aide sociale à l’enfance (ASE).