C’est un décret daté du 2 juillet mais publié samedi qui concerne pas moins de 35.000 personnes rien qu’en métropole. Les fonctionnaires ultramarins qui exercent dans l’Hexagone ou dans un autre territoire d’outre-mer que celui où ils ont leurs liens familiaux, auront désormais des congés bonifiés moins nombreux mais plus fréquents.

Une mesure de 1978

Instaurés en 1978, les congés bonifiés sont des jours particuliers accordés aux magistrats, fonctionnaires et agents publics originaires d’un département d’outre-mer qui travaillent en métropole ou dans un autre département d’outre-mer ou aux fonctionnaires originaires de métropole qui travaillent en Outre-mer. Elles permettent d’effectuer périodiquement un séjour sur le lieu où le fonctionnaire a ses liens familiaux.

La mesure mise en place ce week-end, mais annoncée en juin 2018 par Emmanuel Macron, vise « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée ». Alors que ces congés se composaient jusqu’à présent de 65 jours (35 jours de congés annuel et 30 jours de bonification) que les fonctionnaires pouvaient prendre d’affilée pour rentrer dans leur territoire d’origine tous les trois ans, ils ne pourront pas désormais « excéder 31 jours consécutifs », mais pourront être pris tous les deux ans. Les fonctionnaires verront aussi leurs frais de transports « pris en charge » et non plus « remboursés » après l’achat.

Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie dans le nouveau dispositif

Pour la fonction publique d’Etat, le décret « ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’Etat en contrat à durée indéterminée et des agents de l’Etat ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique » c’est-à-dire Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, qui étaient auparavant exclues de ce dispositif.

Cette réforme avait cristallisé la colère des fonctionnaires d’Outre-mer en 2019 et la ministre des Outre-mer avait assuré que le gouvernement « prendrait le temps de la concertation ». « Ce ne sont pas des avantages indus mais c’est bien un droit qui a été accordé aux fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’Hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille et garder un lien avec le territoire », avait-elle expliqué en mai 2019 à l’Assemblée.