Lutter contre la maltraitance, allouer des fonds aux petites structures ou mieux informer la population… Un rapport rendu ce mardi préconise une série de mesures pour faire évoluer la condition animale et responsabiliser les maîtres. Il a été rédigé par le groupe d’études « condition animale » de l’Assemblée nationale.

Dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, ce groupe d’études, présidé par le député LREM des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval, a auditionné près de 200 personnes pendant six mois. Résultat : un rapport de 312 pages contenant 121 recommandations, dont une dizaine de propositions « phares ».

Des représentants des droits des animaux en France

« La protection animale n’est pas incarnée politiquement. Seule une autorité administrative indépendante peut faire avancer la condition animale et le droit des animaux en France », a confié à l’AFP Loïc Dombreval.

Pour y remédier, il suggère de « créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d’état dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel qui pourrait traiter toutes ces questions, à l’image de ce qui se fait en Belgique ». Il souhaite aussi lancer un portail Internet national dédié à la protection animale rassemblant toutes les informations mises à jour indispensables aux futurs acquéreurs, possesseurs, associations, forces de l’ordre, magistrats, procureurs.

Chiens dangereux

Et pour venir en aide aux petits refuges et associations locales qui « manquent considérablement de moyens », il veut créer un Fonds national de la protection animale, « abondé par un montant prélevé sur l’identification électronique (puçage) et des dons de toutes sortes ».

Quant aux chiens dits dangereux, « il faut réformer la loi de 1999. Les chiens qui mordent le plus ne sont pas ceux qui sont catégorisés », affirme l’édile de Vences. « Le classement dans une catégorie doit se faire sur la base du comportement du chien et non sur sa race qui n’a aucune valeur scientifique ! », estime le vétérinaire de formation.

L’évaluation du chien se ferait « à un tarif réglementé et modéré ». Le vétérinaire testerait son comportement à un an et le classerait dans une des quatre catégories, « de la plus inoffensive à la plus dangereuse ».

Des animaux interdits à la vente en animalerie

Pour lutter contre l’abandon, il est proposé une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat et un certificat de capacité pour un équidé serait obligatoire tout comme la stérilisation des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction. Interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, foires et expositions, et sur les sites Internet généralistes, comptent parmi d’autres mesures clés.

Concernant la maltraitance, il prône « la création d’un numéro vert de la protection animale dédié au signalement d’actes de maltraitance, comme cela existe pour d’autres sujets ». Côté pénal, il suggère de « passer à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende », contre actuellement « 2 ans et 30.000 euros ».