Les heures supplémentaires effectuées en mars et avril par les personnels des hôpitaux et d’autres structures publiques (Ehpad, handicap, aide à l’enfance) seront surmajorées de 50 % et devront être payées d’ici au 1er septembre.

Annoncée mi-avril par le gouvernement, cette majoration des heures supplémentaires réalisées durant l’épidémie de coronavirus a été précisée par un décret paru ce dimanche au Journal officiel.

Un bonus de 150 % pour les horaires de nuit

Du 1er mars au 30 avril, les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5 % (contre 25 % en temps normal) et les suivantes de 90,5 % (contre 27 %). Ces majorations sont cumulables avec un bonus de 150 % pour les horaires de nuit (contre 100 % d’ordinaire) et un autre de 99 % pour les dimanches et jours fériés (contre 66 %).

Sont concernés les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, qu’ils travaillent dans les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées ou handicapées, ceux de l’Aide sociale à l’enfance, ainsi que les accueils pour familles en difficulté et demandeurs d’asile. Les mêmes règles s’appliquent aux hôpitaux d’instruction des armées et de l’Institution nationale des Invalides.

Une revalorisation de 50 % sur les gardes

Pour tous ces agents, les heures supplémentaires devront être « compensées sous la forme de la seule indemnisation », c’est-à-dire payées, et ce « au plus tard le 1er septembre ».

Par ailleurs, les médecins, dentistes et pharmaciens exerçant dans les hôpitaux publics (internes, étudiants et praticiens étrangers inclus) bénéficient d’une revalorisation de 50 % sur les gardes réalisées durant la même période, également payable d’ici au 1er septembre.