L’association Anticor a alerté le Parquet national financier (PNF) sur des soupçons de favoritisme dans l’octroi à une filiale de Dassault Systèmes du contrat de maintenance de l’application StopCovid, selon son signalement, ce mercredi. Dans ce document révélé par L’Obs, l’association anticorruption observe que « la maintenance de l’application disponible gratuitement sur l’ensemble des téléphones portables iPhone et Android par le biais de plateformes de téléchargement l’App Store et Google Play est assurée par la filiale Outscale, une filiale de Dassault Systèmes ».

Or, selon un article de L’Obs qui citait début juin « une source bien informée, au fait des négociations en cours avec les 'partenaires privés' », si l’application a été développée gratuitement, sa maintenance et son hébergement sont facturés « entre 200.000 et 300.000 euros par mois ». Pour Anticor, « le choix de recourir à la société Outscale en tant qu’attributaire du marché de maintenance de l’application StopCovid n’a fait l’objet d’aucune procédure de passation de marché public », pourtant obligatoire pour un tel montant.

Pour Anticor, le délit est constitué

Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fourniture et de services selon les règles de la commande publique, indique l’association. Elle considère que le délit est constitué et s’interroge sur la responsabilité du Premier ministre Edouard Philippe, du secrétaire d’Etat au numérique Cédric O ou du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le délit de favoritisme est passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Voulue par le gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus, StopCovid doit permettre à un utilisateur qui se découvre contaminé de prévenir automatiquement toutes les personnes qu’il a croisées à moins d’un mètre, pendant plus de 15 minutes, au cours des deux dernières semaines.