Les députés communistes ont décidé ce mardi de créer une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du coronavirus ». Ils disent craindre que la mission d’information parlementaire en cours ne soit une opération « d’enfumage ».

La proposition de résolution en vue d’une commission d’enquête sera « déposée dès aujourd’hui » mardi, a affirmé le chef de file des élus communistes André Chassaigne lors d’un point presse en visioconférence. Et le groupe entend user de son « droit de tirage » (une commission d’enquête par groupe et par session), « vraisemblablement » lors de la prochaine conférence des présidents la semaine prochaine, a-t-il précisé.

Pas de « démarche polémique »

La mission d’information présidée par Richard Ferrand (LREM), qui a lancé ses travaux la semaine dernière, a vocation à se transformer en commission d’enquête au « retour à la normale », avec pour rapporteur général un député LR. Mais, a expliqué André Chassaigne, « dans la mesure où aujourd’hui, on n’a pas de commission d’enquête mais une simple mission d’information, je ne vois pas les arguments qui pourraient être avancés pour qu’il y ait rejet de notre commission d’enquête ».

« Si on dépose cette commission d’enquête c’est que l’on n’exclut pas que le risque soit grand que la mission d’information soit une mission d’enfumage », a renchéri Sébastien Jumel, porte-parole des députés PCF. Il a invoqué « la nécessité d’y voir clair sur les responsabilités » liées aux dysfonctionnements et pas « une démarche polémique ».

Des décisions « tardives voire contradictoires »

Egalement porte-parole, Pierre Dharréville a admis que « le risque existe » d’un refus de la création d’une telle commission par la majorité. « Il y a un précédent », a-t-il observé, avec notamment le cas des socialistes, qui voulaient user de leur droit de tirage pour se pencher sur l’étude d’impact accompagnant la réforme des retraites, mais s’étaient heurtés à un rejet début mars.

Dans l’exposé des motifs de leur proposition de résolution, les élus communistes soulignent notamment que « la situation actuelle met en exergue l’impréparation des pouvoirs publics, qui se sont manifestement laissés dépasser par les évènements ».

La commission d’enquête aura notamment pour objet d’établir « les raisons qui ont justifié des prises de décisions qui apparaissent tardives voire contradictoires, notamment en matière de confinement », la raison pour laquelle le pays « n’a pas été en mesure de fournir des masques en quantité suffisante » ou encore les motifs de l’absence de « dépistage massif de la population ».