«Nous allons maintenir la vigilance pendant toute la période des vacances scolaires. » Dans une interview accordée à 20 Minutes, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, fait le bilan du contrôle du confinement après le premier week-end de vacances scolaires dans la zone C. « Le risque, c’est le relâchement. Nous y sommes très attentifs et nous ne le tolérerons pas », ajoute-t-il.

Le secrétaire d’Etat répond à plusieurs questions sur lesattestations de déplacement mises en place pour lutter contre le coronavirus, précisant les instructions données aux forces de l’ordre, notamment. « Il n’appartient pas aux forces de l’ordre de contrôler les achats [des personnes contrôlées] pour savoir s’ils sont "de première nécessité" ou non », souligne notamment Laurent Nuñez, qui appelle en particulier les policiers et gendarmes au « discernement ». Enfin, il répond aux questions simples mais essentielles que de nombreux lecteurs de 20 Minutes se posent concernant l’emploi de ce document.

Avant le début des vacances scolaires de printemps vendredi soir, le ministère de l’Intérieur Christophe Castaner a promis un renforcement des contrôles pour faire respecter le confinement. Quel est le bilan du week-end ?

Au cours du week-end, les forces de l’ordre ont réalisé 1,4 million de contrôles et procédé à près de 67.000 verbalisations, comme l'a annoncé le ministre de l'Intérieur. Mais il n’y a aucun objectif chiffré. Ces contrôles ont une vertu pédagogique. Le but, c’est aussi d’expliquer aux gens comment ça fonctionne. Nous constatons dans l’ensemble un bon respect du confinement, notamment dans les endroits de grands rassemblements comme les lieux de promenade, les centres-villes, même s’il faut continuer à être vigilant.

Cette pédagogie, elle porte donc, même si on est toujours un peu inquiet à l’approche des week-ends, voire comme c’est le cas en ce moment pour la première fois depuis le début du confinement, en période de départ en vacances. Le risque, c’est le relâchement. Nous y sommes très attentifs et nous ne le tolérerons pas. Le déconfinement n’est pas à l’ordre du jour.

Justement, les contrôles ont-ils augmenté en ce début les vacances scolaires ?

Oui, nous les avons renforcés car nous pensons qu’un certain nombre de personnes vont vouloir changer de lieu de confinement, passer du domicile à la résidence secondaire, ce qui est complètement interdit. Quelque 160.000 policiers et gendarmes ont été mobilisés tout le week-end. Et nous allons maintenir cette vigilance pendant toute la période des vacances scolaires. Les contrôles sont ciblés sur les axes de communications, les péages, les gares. On va vérifier que ceux qui se déplacent sont bien habilités à le faire. Partir en vacances n’est pas un cas de dérogation.

Plusieurs témoignages font état de contrôles particulièrement tatillons des forces de l’ordre sur les attestations. Le Sénat a même réclamé, jeudi, « la diffusion d’instructions claires afin d’assurer une application juste et homogène » des contrôles sur le territoire. Quelles sont les instructions que vous avez adressées aux forces de l’ordre ?

Depuis le premier jour, on a déployé un important dispositif de police et de gendarmerie partout sur le territoire national pour contrôler les attestations de manière à ce que le confinement soit respecté. La règle, c’est que l’on reste chez soi. Pour sortir, il faut une dérogation : soit parce qu’on a une activité professionnelle, soit parce qu’on a un motif personnel justifié, soit parce qu’on doit faire des achats de première nécessité, par exemple. On a aussi demandé aux forces de l’ordre d’apprécier les dérogations avec discernement et bon sens.

Certaines personnes disent avoir été verbalisées pour des attestations contrôlées peu après minuit et donc datées de la veille, ou parce qu’elles n’avaient pas recopié à la main l’intégralité des motifs de sortie. Ces verbalisations sont-elles abusives ?

Pour une attestation contrôlée au-delà de minuit, et qui n’est pas datée du jour, cela me paraît un peu excessif de verbaliser. Mais cela a dû se produire dans un nombre de cas extrêmement limité. Cela ne m’a même jamais été rapporté. Il faut savoir que les cas nous sont remontés par les préfets et nous leur donnons un certain nombre d’indications, d’orientations.

Le cas d’attestations qui n’ont pas été intégralement recopiées à la main a été traité dans la foire aux questions sur le site du gouvernement. On précise qu’il n’est pas obligatoire de la recopier intégralement. Il faut surtout qu’il y ait le motif de sortie et l’heure de sortie. Le policier ou le gendarme est chargé d’apprécier la raison de la dérogation. Est-ce qu’elle rentre dans le cadre du décret du 23 mars ? Est-ce que la personne contrôlée respecte cette dérogation ? Le contrôle se pose en ces termes-là.

Quels sont vos conseils aux Français pour que les contrôles se passent sans incident ?

Il faut respecter le décret du 23 mars, tout simplement. Ne sortir que lorsqu’on est autorisé à le faire dans le cadre de la dérogation prévue, de bien remplir son attestation, de l’avoir à disposition. Et, durant le contrôle, de bien respecter les gestes barrières, c’est-à-dire de garder une certaine distance avec les forces de l’ordre.

Les contrôles, dans la majorité des cas, se passent très bien. Il y a quelques exceptions, parfois les policiers ou les gendarmes sont outragés. Mais ça reste assez exceptionnel.

Une question revient souvent : peut-on remplir une attestation au crayon à papier ?

On a exclu cette possibilité car cela permettrait de modifier facilement les attestations. Ce qu’on demande, c’est qu’elles soient réécrites à l’encre. En revanche, dès aujourd’hui, nous mettons en place une attestation numérique qui complétera le dispositif papier. Le service est accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. Ce formulaire pourra être édité depuis son smartphone, afin de le présenter aux policiers grâce à un QR Code.

Autre exemple concret : lorsque des parents vont chez le pédiatre, ont-ils besoin deux attestations ?

Oui, l’attestation est nominative. Il leur faut donc deux attestations.

Les serviettes hygiéniques sont-elles considérées comme des produits de premières nécessité ?

C’est typiquement le genre de cas où les policiers doivent faire preuve de discernement. Les produits hygiéniques, les produits pour se laver, oui ce sont des produits de première nécessité. On a eu l’occasion de le rappeler à de nombreuses reprises. De façon générale, à partir du moment où une personne, munie de son attestation, va faire des courses dans un magasin qui a été autorisé à rester ouvert, il n’appartient pas aux forces de l’ordre de contrôler les achats qu’il y a effectués, pour savoir s’ils sont « de première nécessité » ou non.

Est-il possible de contester une amende ? Les demandes de recours ont-elles augmenté ?

Oui, l’amende peut effectivement être contestée devant l’officier du ministère public, cela ne pose pas de difficulté. En revanche, je n’ai pas de visibilité sur le nombre de recours.

Les policiers, chargés de faire respecter le confinement et de contrôler les attestations, se plaignent, via leurs syndicats, de ne pas avoir de masques pour réaliser leurs missions. Comptez-vous y remédier ?

On a une doctrine nationale qu’il convient d’appliquer avec rigueur, elle est importante. D’abord, elle consiste à appliquer les gestes barrières. Les policiers doivent conserver une certaine distance avec la personne contrôlée, éviter de prendre l’attestation en main. Par ailleurs, ils sont dotés de masques, mais on leur demande de les utiliser seulement lorsqu’ils sont confrontés à une personne manifestement atteinte par le virus ou s’ils se sentent en danger. La même règle vaut aussi pour les pompiers.

Les masques sont réservés en priorité aux soignants. On a distribué déjà dans les services de police et de gendarmerie 800.000 masques. Nous en avons distribué 300.000 de plus qui nous ont été remis par la Poste et nous venons de faire l’acquisition de près de 2 millions de nouveaux masques pour équiper les personnels du ministère de l’Intérieur engagés dans la lutte contre le virus, à commencer par les forces de l’ordre et les sapeurs-pompiers. Dans le même temps, nous mettons à leurs dispositions des équipements complémentaires, par exemple, des lunettes de protection.