Qui dit prolongation jusqu'au 15 avril de la période de confinement lié au coronavirus, une annonce faite par le Premier ministre, Edouard Philippe, ce vendredi, dit prolongation du télétravail. Un mode de fonctionnement très répandu chez les salariés qualifiés (60,6 % l’ont déjà pratiqué selon une enquête de la Dares de novembre 2019), mais qui reste marginal, voire inexistant, chez bon nombre d’employés (1,4 %) ou d’ouvriers (0,2 %).

De fait, lecteur de 20 Minutes et électricien industriel, Tarek nous a fait parvenir cette question : « Mon employeur ne veut pas arrêter l’activité. Nous respectons les consignes d’hygiène en vigueur, mais cela n’est pas facile, sachant que nous (mécaniciens, électricien, automaticiens) travaillons à plusieurs sur la même machine. Mais le risque zéro n’existe pas. Dois-je me mettre en arrêt maladie, en chômage partiel ou puis-je exercer un droit de retrait ? »

Voici les réponses que 20 Minutes a trouvées :

Tout d’abord, il est possible de travailler en usine malgré le confinement, indique le ministère de l’Intérieur sur sa page consacrée au coronavirus. Dès lors que les prescriptions sanitaires diffusées par le gouvernement sont respectées, et notamment l’application stricte des « gestes barrières » (une distance de plus d’un mètre entre collègues en toutes circonstances, le lavage très réguliers des mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique, etc.) Si le respect de ces derniers est compliqué, ou qu’il vous est impossible de télétravailler, il convient d’en discuter avec votre employeur, le cas échéant via vos représentants du personnel, pour adapter l’organisation du travail aux prescriptions sanitaires.

Le site du ministère du Travail précise de son côté que « ces informations peuvent, dans certains secteurs, être complétées par la branche professionnelle, qui proposera un guide spécifique aux différents métiers. En cas de méconnaissance persistante de ces consignes, vous pouvez prendre contact avec l’inspecteur du travail de votre secteur. Ses coordonnées doivent être affichées dans l’entreprise. Elles sont aussi disponibles sur le site de la Direccte de votre région. »

L’ouvrier doit lui aussi respecter sa part du contrat

A noter que tout n’incombe pas à l’employeur. Selon l’article L. 4.122-1 du Code du travail, « il incombe [aussi] à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

Si Tarek considère que son employeur ne remplit pas sa part du contrat, peut-il pour autant se mettre en arrêt maladie ? Il faudra qu’il consulte un médecin qui lui en prescrive un. Peut-il prétendre au chômage technique ? Non, car cette démarche revient exclusivement à l'employeur. Peut-il exercer son droit de retrait ? Le sujet a déjà été abordé dans l’un des articles de 20 Minutes ( par ici), sa réponse doit être nuancée.

Le recours au droit de retrait tranché par la justice prud’homale

Ce qu’il faut retenir : « D’après le Code du travail, le salarié a le droit de se retirer de son poste en cas de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. » La loi précise aussi qu’« aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur » qui aurait exercé son droit de retrait sur la base « d’un motif raisonnable ». Toute la subtilité se joue donc sur cette appréciation, qui relève de la justice prud’homale.

Cependant, « si un employeur estime que le motif n’est pas légitime, il pourrait suspendre le paiement du salaire, explique Laetitia Ternisien, avocate spécialiste du droit du travail au Cabinet Jeantet. Le salarié pourrait alors saisir les prud’hommes pour que ces derniers tranchent. C’est une appréciation au cas par cas, en fonction des situations personnelles ». Ainsi, un salarié âgé, travaillant au contact du public et victime de problèmes respiratoires, aura en théorie plus de facilité à faire reconnaître son droit de retrait lié au coronavirus qu’un ouvrier qui ne serait pas en contact avec du public.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Merci par avance (et prenez soin de vous) !