Pontoise : La justice s’oppose à l’arrêt des traitements d’un septuagénaire dans le coma

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l’hôpital de Pontoise de poursuivre les traitements qui maintiennent artificiellement en vie un patient de 74 ans, dans le coma depuis un mois. Dans une ordonnance rendue mardi, le juge des référés, saisi par l’un des enfants du patient opposé à l’arrêt des traitements, a enjoint le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise (Val-d’Oise) à « ne pas mettre en œuvre » la décision prise par les médecins défavorables à son maintien artificiel en vie, le 30 janvier.

Au terme de plusieurs examens et d’une procédure collégiale, le médecin chargé du septuagénaire, hospitalisé depuis le 17 janvier en raison d’un coma suivant un accident vasculaire cérébral, avait conclu à une « absence d’amélioration neurologique » sans « solution thérapeutique curative possible », et en avait informé la famille.

Pas un coma « dépassé »

La justice administrative avait choisi de désigner un expert pour obtenir un nouvel avis sur l’état, irréversible ou non, du patient. Ces expertises ont notamment pour but de déterminer si la poursuite des traitements relève de l’obstination déraisonnable, pierre angulaire de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Or dans ses conclusions remises le 10 février, l’expert indique qu’un arrêt des soins, soit la fin de l’alimentation et de l’hydratation, est « difficile à envisager » car le patient n’est pas dans un coma « dépassé ».

« La seule circonstance qu’un patient, âgé, soit dans un état de coma "profond" sans espoir d’amélioration ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l’obstination déraisonnable », estime le tribunal administratif.