La mesure, inscrite à l’article 2 du projet de loi anti-gaspillage, a été adoptée par 101 voix contre 1. L’Assemblée nationale s’est prononcée mardi soir à la quasi-unanimité en faveur de l’obligation à partir de 2021 d’un indice de « réparabilité » des produits électriques et électroniques, sur le modèle de l’étiquette énergie.

Selon la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Brune Poirson, cet indice de réparabilité « doit permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés au moment de l’achat », en sachant si le produit est facilement ou non réparable.

Un compteur d’usage visible par le consommateur

Parmi les critères de ce futur indice, la rapporteure Véronique Riotton (LREM) a cité la « démontabilité » du produit, le rapport entre le prix de la pièce détachée la plus chère et le prix du produit, et encore la disponibilité de la documentation technique.

« Chaque fois que cela est pertinent, la présence d’un compteur d’usage visible par le consommateur » sera prise en compte, précise le texte. Un compteur d’usage est un dispositif qui enregistre le temps d’utilisation du produit (lave-linge, téléviseur, smartphone…) tout au long de sa vie. Le Sénat en première lecture avait voulu rendre un tel compteur obligatoire pour les gros appareils.

L’objectif est de « réduire la production de déchets » et « lutter contre l’obsolescence programmée »

Le gouvernement entend par le biais de cet indice réduire la production de déchets, allonger la durée de vie et d’utilisation des produits, et encore lutter contre l’obsolescence programmée. Alors que seules 40 % des pannes des produits électriques et électroniques donnent lieu à une réparation en France, selon une étude de l’Ademe, le gouvernement a pour objectif de faire passer ce taux à 60 % d’ici cinq ans.

Le projet de loi prévoit en outre à compter du 1er janvier 2024 un indice de « durabilité », qui inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit. Des députés LFI, PS et LR ont souhaité en vain en avancer la date. Les producteurs, distributeurs ou vendeurs ne respectant pas ces obligations d’indices s’exposeront à une amende administrative de 15.000 euros pour une personne morale.