Le système judiciaire fait face aux critiques sur son manque de réactivité dans le traitement des plaintes de femmes pour violences. Dans une tribune publiée dans Le Monde ce mardi, des magistrats, dont le procureur général de la cour de cassation François Molins, appellent les femmes à « se tourner vers la justice ».

L’actrice Adèle Haenel, qui accuse le réalisateur Christophe Ruggia d’abus sexuels, avait ainsi affirmé : « La justice nous ignore, on ignore la justice ». Quelques jours plus tard, la garde des Sceaux Nicole Belloubet avait admis que « la chaîne pénale n'[était] pas satisfaisante », soulignant des « dysfonctionnements » dans le traitement judiciaire de ces violences.

Une « conscience de la gravité » du phénomène

Dans ce climat de défiance, « nous voulons dire aux femmes victimes, et surtout à celles qui ne peuvent pas se saisir de l’espace médiatique pour accuser, qu’elles doivent se tourner vers la justice, qui est et doit être au service de toutes et tous », écrivent une quinzaine de magistrats, dont le président du TGI de Paris Stéphane Noël et la présidente du TGI de Pontoise, Gwenola Joly-Coz, dans cette tribune parue lundi.

« Contre les violences faites aux femmes existe une magistrature en action, sur le terrain, qui souhaite incarner des valeurs d’égalité, d’écoute des justiciables et de protection des victimes. Une justice, à l’image de la société, qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance », affirment-ils, au dernier jour du grenelle des violences contre les femmes.

« L’institution judiciaire est consciente de la gravité et de l’ampleur du phénomène », assurent-ils, soulignant que juges et procureurs constatent au quotidien « le continuum des violences faites aux femmes, qu’ils s’efforcent de juger avec humanité et humilité ». Pour eux, « l’indépendance n’est pas l’isolement et l’impartialité n’est pas l’indifférence ».

La magistrature « agit »

« Les enceintes judiciaires, sanctuarisées par des siècles de civilisation et des décennies de démocratie, doivent rester les lieux de la justice, des plaintes légitimement entendues et des sanctions légalement prononcées », en vertu des règles de la procédure pénale, de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire, rappellent-ils.

Pour mieux y répondre, « la magistrature agit, analyse, évalue, propose, forme », assurent-ils, soulignant les consignes données et actions menées pour sensibiliser magistrats et élèves-magistrats à ces affaires.

Selon un récent rapport de l’Inspection générale de la justice, basé sur l’examen de 88 dossiers d’homicides conjugaux et de tentatives d’homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, près des deux tiers des victimes avaient subi des violences conjugales antérieures et 41 % s’étaient signalées.