Haute-Savoie : Un arrêté municipal pour autoriser le chant des coqs à Saint-Sylvestre après la condamnation d’un habitant
CAMPAGNE•Le maire de la commune a pris cet arrêté après la condamnation d'un de ses administrés, propriétaire de coqs, pour troubles du voisinageE.F.
Un texte pour rappeler à chacun de ses administrés la « dominante rurale » de la commune. Et entériner le fait qu’à la campagne, il y a des « animaux de la ferme » et que ces coqs ou vaches doivent pouvoir continuer à chanter et à beugler. Le maire de Saint-Sylvestre, en Haute-Savoie, a pris un arrêté municipal visant à autoriser les bruits générés par les animaux dans son village, après la condamnation récente de l’un de ses administrés.
En juillet, en pleine affaire du coq Maurice, un habitant, propriétaire de gallinacés poursuivi par des voisins, a été condamné à 4.000 euros par le tribunal d’instance d’Annecy pour des « nuisances sonores excessives », avec l’obligation de faire taire ses coqs. Depuis, Daniel, ce riverain, a fait appel.
Une pétition qui recueille 22.000 signatures
Mais cette condamnation avait provoqué l’indignation de nombreux habitants de la commune et des environs. Une pétition, mise en ligne pour soutenir le propriétaire de coqs, a recueilli à ce jour plus de 22.000 signatures. Au lendemain du jugement, le maire de Saint-Sylvestre Pierre Froelig s’était engagé à agir pour que de telles poursuites judiciaires n’aient plus lieu d’être à l’avenir. C’est désormais chose faite avec cet arrêté.
Le texte rappelle notamment « qu’une commune rurale présente des bruits et gênes intrinsèques à la vie à la campagne ». « Le maire décide de préserver le caractère rural de Saint-Sylvestre et à ce titre préserver les modes de vies et d’existences liés à la campagne, notamment pour ce qui concerne la présence des animaux de la ferme », peut-on lire dans l’arrêté.