VIDEO. Que dit la loi sur le port du voile dans l’espace public ?

Où peut-on légalement porter le voile en France ? Depuis la polémique provoquée par Julien Odoul, l’élu du Rassemblement national qui a demandé à une femme en visite à un conseil régional de retirer son voile, la question revient (une énième fois) dans le débat public.

Et elle suscite visiblement une certaine confusion, à en juger notamment par « l’erreur d’interprétation » invoquée par le SDIS de l’Oise après l’annulation, lundi, d’une sortie scolaire dans une caserne de pompiers, en raison de la présence d’une accompagnatrice voilée. 20 Minutes fait le point sur ce que prévoit la loi selon les lieux.

Dans l’espace public

Rien n’interdit le port de signes religieux dans l’espace public, qu’il s’agisse d’un voile, d’une croix ou d’une kippa, conformément au principe de la liberté religieuse, définie – notamment – par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit en outre que « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Comme le souligne le site Vie publique, ce principe garantit « la liberté de conscience et la liberté de manifester son appartenance religieuse, [ce qui suppose] la liberté pour chacun d’exprimer sa religion, celle de la pratiquer et celle de l’abandonner, dans le respect de l’ordre public. »

Le port de toute « tenue destinée à dissimuler son visage » – comme le niqab ou la burqa – est en revanche interdit dans l’espace public depuis une loi de 2010.

Dans le cadre scolaire

Si les universités autorisent le port du voile chez leurs étudiants, il est en revanche interdit chez les élèves, de la maternelle au lycée – s’ils sont scolarisés dans des établissements publics.

La loi du 15 mars 2004 dispose en effet que « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

« La loi de 2004 y interdit le port de tout signe ostensible, comme le voile ou la kippa, mais les signes discrets – comme une petite croix ou une main de fatma – sont autorisés. – sont autorisés », précise Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.

En tant que fonctionnaires, les professeurs sont en revanche obligés de respecter le principe de neutralité, qui implique, comme le rappelle le site Vie publique, « pour l’Etat et les services publics la neutralité face à toutes les religions et à toutes les croyances ».

« Les parents qui accompagnent une sortie scolaire ne sont en revanche pas soumis au principe de neutralité puisqu’ils n’exercent pas une mission de service public », souligne Nicolas Cadène.

En entreprise

Les salariés sont libres de porter des signes religieux ostentatoires. Mais les entreprises peuvent, de leur côté, limiter le port d’un signe religieux. A condition que cette décision soit « justifiée objectivement », rappelle Nicolas Cadène – par exemple pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

Dans son guide sur la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, l’Observatoire de la laïcité rappelle en outre une jurisprudence récente de la Cour de Cassation : « Un employeur peut, en raison des "intérêts de l’entreprise", prévoir dans le règlement intérieur d’une entreprise, ou dans une note de service soumise aux mêmes dispositions que le règlement intérieur, une "clause de neutralité" interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail ».

A condition que cette « "clause générale et indifférenciée" (c’est-à-dire visant toutes les convictions et tous les salariés sur le poste concerné) [ne soit] appliquée qu’aux salariés du poste concerné se trouvant "en contact avec les clients" ».