Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a déposé ce vendredi une proposition de résolution, cosignée par l’ensemble des autres présidents de groupes politiques, afin de créer une commission d’enquête transpartisane sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

« L’objectif de cette commission d’enquête sénatoriale est double : évaluer les dégâts environnementaux, sanitaires et économiques de l’incendie ; mais également comprendre les conditions dans lesquelles l’État contrôle les installations classées et prend en charge les accidents qui y surviennent », précise le groupe LR dans un communiqué.

Les sénateurs posent notamment la question de savoir si la réglementation sur les sites Seveso est encore adaptée. Le dépôt d’une proposition de résolution est la première étape formelle vers la création de la commission d’enquête. Elle doit être examinée en commission, puis sera soumise au vote des sénateurs dans l’hémicycle la semaine prochaine, probablement jeudi.

Des « pouvoirs » plus larges qu’une mission d’information

Des étapes qui ne devraient être que des formalités, la proposition déposée par Bruno Retailleau ayant été cosignée par les présidents des groupes PS (Patrick Kanner), centriste (Hervé Marseille), LREM (François Patriat), RDSE à majorité radicale (Jean-Claude Requier), CRCE à majorité communiste (Eliane Assassi), Indépendants (Claude Malhuret), ainsi que par Philippe Adnot (non inscrit) et les présidents de commissions.

« Le Sénat fait le choix de créer une commission d’enquête, car celle-ci dispose de pouvoirs élargis » par rapport à une simple mission d'information, précise le groupe LR. « Le Sénat va également mandater trois grands cabinets scientifiques pour l’accompagner dans ses travaux », ajoute-t-il.

La liste publiée tardivement selon les sénateurs

Mise en place pour une durée maximale de six mois, la commission d’enquête sera composée de 21 sénateurs. Elle disposera de prérogatives plus importantes qu’une mission d’information. Les personnes qu’elle souhaitera auditionner seront ainsi tenues de répondre à la convocation et de prêter serment.

La liste des 5.000 tonnes de produits brûlés dans l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, le 26 septembre, a été dévoilée mardi par le préfet de Normandie, un délai jugé trop long par la population et les oppositions.