L’emballage et l’étiquetage de près d’une cartouche de liquide pour cigarette électronique sur deux, à savoir 45 %, n’est pas conforme à la réglementation, et celle-ci « demeure méconnue des professionnels » estime au terme d’une enquête sur ces produits, la Répression des fraudes ( DGCCRF).

Dans le cadre de cette enquête réalisée en 2017 et mise en ligne le 1er octobre par la DGCCRF, les enquêteurs ont contrôlé plus de 1.000 références dans 344 points de vente, et 74 références de recharges liquides ont été prélevées pour analyse.

« 135 avertissements, 54 mesures de police administrative et sept procès-verbaux »

L’objectif était de vérifier la conformité des liquides de recharge pour cigarettes électroniques présents sur le marché français, dont les ingrédients principaux, rappelle la Répression des fraudes, sont « la nicotine (optionnelle), le propylène glycol, la glycérine et des additifs – notamment des arômes ».

Cela a débouché sur « 135 avertissements, 54 mesures de police administrative et sept procès-verbaux », après « constatation d’un ou plusieurs manquements relatifs notamment à l’étiquetage de danger (46 % des manquements), la classification du liquide (31 %), une indication tactile de danger non conforme, mal placée ou non nécessaire (16 %) ». Et sur les 74 liquides de recharge prélevés, 33 produits ont été reconnus non conformes, soit 45 %. Les principaux points de non-conformité étaient : « un étiquetage de danger non conforme (49 % des non-conformités), une erreur de classement du liquide (21 %) ou encore une teneur en nicotine différente de celle annoncée (20 %) ».

Huit produits de vapotage sur 10 non conformes en 2017

Pire : l’an dernier, sur un échantillon de contrôle plus réduit, huit produits de vapotage sur dix se sont avérés non conformes : sur les 12 liquides pour cigarette électronique prélevés, dix se sont avérés non conformes (83 %), indique la DGCCRF.

Ces « anomalies persistantes » étaient liées à « un étiquetage de danger non adapté, à l’absence d’indication de la présence de substances sensibilisantes cutanées ou à des erreurs de dosage de la nicotine ». La DGCCRF, qui n’était pas immédiatement joignable pour des précisions, n’indique pas si ce dernier contrôle a donné lieu à des sanctions.

La Répression des fraudes précise avoir vérifié l’étiquetage de danger – pictogrammes, mention d’avertissement, mentions de danger, conseils de prudence – et l’emballage du produit – fermeture de sécurité pour les enfants, indice tactile de danger –, ainsi que les informations fournies sur les sites Internet. En revanche, elle ne vérifie « ni le respect des articles du Code de santé publique relatifs aux produits du tabac et aux produits du vapotage, ni celui de la réglementation relative aux médicaments » : cela ne faisant pas partie de ses missions.

805 malades et 12 morts aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis​, les autorités sanitaires ont établi fin septembre que les recharges préremplies de cigarettes électroniques au cannabis jouaient un rôle dans les maladies pulmonaires qui ont fait 805 malades et 12 morts dans le pays.

Les trois quarts des utilisateurs de cigarettes électroniques malades vapotaient des e-liquides au THC, l’agent psychoactif du cannabis, souvent achetés sur le marché noir – un ou plusieurs additifs provoqueraient les maladies.

Dans l’Hexagone, Santé publique France va mettre en place un dispositif pour surveiller si l’usage des cigarettes électroniques s’accompagne ou non d’une épidémie de maladies pulmonaires sévères, comme aux Etats-Unis.