Dans sa guerre contre la fraude, le fisc veut exploiter une nouvelle arme : les plateformes numériques. L’administration veut traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter mais aussi les sites comme Leboncoin.

Une perspective qui inquiète la Cnil. Dans un avis publié ce lundi, le gendarme français des données personnelles a émis des réserves sur le principe de permettre la collecte de données par l’administration fiscale.

Une « atteinte à la liberté d’opinion et d’expression » ?

Ce dispositif « inédit », sur la base de l’article 57 du projet de loi de finances, permet « le développement d’algorithmes pour améliorer le ciblage des contrôles fiscaux » à partir de l’exploitation de données issues d’une « collecte générale préalable » visant une majorité d’internautes, a expliqué la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sa mise en œuvre est « susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression » des personnes concernées, a-t-elle averti dans cet avis.

Une « collecte massive de données »

L’article 57 du projet de loi de finances, présenté ce lundi devant le Parlement, doit permettre à l’administration fiscale et aux douanes de collecter les données « librement accessibles » rendues publiques sur les réseaux sociaux ainsi que sur les plateformes numériques, puis de les analyser à l’aide de traitements « informatisés », selon le communiqué de la commission. L’expérimentation doit durer trois ans.

« Réservée quant à l’efficience ainsi qu’à la faisabilité technique d’un tel dispositif », la Cnil appelle le législateur à l’accompagner de « garanties fortes » et demande son « évaluation rigoureuse ».

La commission regrette par ailleurs « vivement » d’avoir dû se prononcer en urgence compte tenu des « enjeux associés à la collecte massive de données » et des « impacts substantiels s’agissant de la vie privée des personnes concernées ».