La décision est contestée. Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la hausse controversée des frais d’université pour les étudiants extra-européens prévue pour la rentrée prochaine. Ce mercredi, le Conseil d’État a en effet accepté de transmettre aux Sages une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) invoquée par trois associations.

L’Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politique et sociales (UNEDESEP), le Bureau national des élèves ingénieurs (BNEI) et la Fédération nationale des étudiants en psychologie (FENEPSY) évoquent ainsi « le droit à un égal accès à la formation professionnelle indépendamment de l’origine de l’étudiant ».

Des frais 15 à 16 fois plus élevés

Pour ces associations, l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants venant de pays hors Union européenne « méconnaissait divers principes protégés par la Constitution et les engagements internationaux de la France ».

A partir de la rentrée prochaine, les étudiants venus de pays hors de l’Union européenne devront s’acquitter de 2.770 euros en licence et de 3.770 euros en master. Ces frais sont 15 à 16 fois plus élevés que pour leurs homologues européens. Les non Européens ayant déjà entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse, de même que les doctorants.