Vendée: Le tribunal ordonne aux «gilets jaunes» de quitter leur «maison» de La Roche-sur-Yon
JUSTICE•La mairie a reçu le feu vert pour évacuer le local municipal occupé depuis sept mois20 Minutes avec AFP
Le tribunal administratif de Nantes a jugé recevable la requête de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée) qui demande le droit d’expulser les « gilets jaunes » de leur « maison », un local municipal prêté depuis sept mois, a-t-on appris mardi de sources concordantes. « Le juge a confirmé notre demande et estimé que l’occupation des lieux devait cesser, vu que c’est un trouble, non pas à l’ordre public mais à la jouissance d’un bien, et que le lieu n’est pas adapté pour recevoir du public », a déclaré Luc Bouard, maire de La Roche-sur-Yon (ex-LR).
Les « gilets jaunes » concernés, dont certains étaient présents à l’audience du tribunal administratif, ont confirmé cette décision de justice. « Nous attendons le retour du greffe qui nous signifiera cette décision et nous la ferons connaître aux "gilets jaunes" » pour qu’ils quittent les lieux sous peine de les expulser dans un délai de 48 heures, a ajouté Luc Bouard.
La justice change d’avis
Une première audience avait eu lieu début avril, à la requête de la ville : elle demandait à la justice d’enjoindre aux occupants de ce bâtiment, une annexe d’une école maternelle, de quitter les lieux, arguant que la mise à disposition était temporaire et devait se terminer en même temps que la fin du grand débat national.
Le tribunal avait d'abord rejeté cette demande, au motif que l’autorisation d’occupation ne comportait aucune date de sortie et, qu’en outre, des travaux de nettoyage et de rénovation avaient été entrepris au rez-de-chaussée.
Ce local a été rebaptisé la « maison jaune » par les quelques dizaines de « gilets jaunes » qui s’y relaient depuis sept mois pour tenir des temps d’échange et des réunions.