Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône et candidat aux municipales de Marseille Bruno Gilles (LR) pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux », qui propose la création d'« une police spéciale du logement ».

Sept mois après l'effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d’Aubagne à Marseille, le Sénat a voté à main levée le texte remanié en commission, avec le soutien de l’ensemble des groupes et un avis de « sagesse » du gouvernement.

« Pas morts pour rien »

Bruno Gilles a souhaité que l’Assemblée nationale se saisisse à son tour « rapidement » de la proposition de loi. La lutte contre le logement insalubre traduit « une vision de la dignité de l’homme que nous partageons tous », a-t-il souligné. « Ce texte est là pour nous rappeler que les morts de la rue d’Aubagne ne sont pas morts pour rien », a pour sa part déclaré sa collègue PS Samia Ghali.

« Entre 400.000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes » en France, selon la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone. Le texte propose notamment la création d’une « police spéciale du logement », qui traitera selon « une procédure identique » l’ensemble des cas de logements dégradés, qu’il s’agisse d’immeubles en péril ou d’immeubles insalubres. Le volet « prévention » rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans.