Le CSA veut lutter contre la propagation de fake news sur les réseaux sociaux notamment lors des scrutins. Il a ainsi adopté ce jeudi une série de recommandations pour les plateformes en ligne (Twitter, Facebook…) dans le cadre de la nouvelle loi contre la manipulation de l’information en période électorale.

Le Conseil ouvre jusqu’au 10 mai une consultation publique sur ce projet « afin de recueillir l’avis des parties prenantes », précise-t-il dans un communiqué.

Promouvoir les contenus « issus d’entreprises et d’agences de presse »

Parmi les mesures listées par le CSA : « la mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible », « la transparence des algorithmes », « la promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle », « la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations », « l’information des utilisateurs sur la nature, l’origine, les modalités de diffusion des contenus et l’identité des personnes versant des rémunérations en contrepartie de la promotion des contenus d’information »... Le CSA souhaite aussi « favoriser l’éducation aux médias et à l’information ».

Les plateformes devront transmettre au CSA une déclaration annuelle où elles détailleront les modalités de mise en œuvre de chacune des mesures, les difficultés rencontrées. Elles doivent aussi désigner un représentant légal exerçant les fonctions d’interlocuteur référent en France pour l’application de ces dispositions.

Plus de transparence

Le Conseil « se réserve par ailleurs la possibilité de demander toute information en cas de constat d’une manipulation ou d’une tentative de manipulation de l’information susceptible de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un des scrutins ». L’autorité invite « les opérateurs de plateforme à faire preuve de la plus grande transparence à l’égard de leurs utilisateurs en cas de survenance d’un tel incident ».

Pour rappel, la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dite loi anti fake-news, instaure un devoir de coopération des principaux opérateurs de plateforme en ligne (plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois) dans la lutte contre les fausses nouvelles. Elle donne aussi la capacité au CSA de les accompagner dans la mise en place d’actions concrètes en période électorale.