A chaque époque ses mœurs… Et ses lois aussi ! Puisque nous ne vivons plus au XIXe siècle, le Sénat a décidé de moderniser le droit français en se « débarrassant » de 49 lois obsolètes adoptées entre 1819 et 1940.

Des « fossiles législatifs »

Cette proposition de loi portée par Vincent Delahaye, sénateur UDI de l’Essonne et vice-président de la chambre haute, est le premier résultat du travail mené par le « Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles » (dont l’acronyme est, à juste titre, Balai). Le texte vise à « améliorer la lisibilité du droit en abrogeant les fossiles législatifs », selon la rapporteure Nathalie Delattre (RDSE).

Des lois anachroniques

Parmi ces lois, on peut trouver, en vrac, une loi de 1889 sur la réglementation des diplômes des pharmaciens, une autre de 1885 sur les sociétés de patronage des détenus libérés… Qui n’existent plus depuis le milieu du XXe siècle etc. Un éventail législatif obsolète qui se révèle aussi parfois absurde : jusqu’en 2013, les femmes ne pouvaient légalement pas porter de pantalon, à moins qu’elles ne soient à cheval ou à bicyclette…