Depuis le début de leur déploiement par Enedis fin 2015 (quand la société s’appelait encore ERDF), les compteurs communicants Linky – qui permettent notamment de ne plus avoir à être présent(e) pour la relève des données – alimentent de multiples craintes et interrogations, au point de fédérer contre eux des contestations dans plus de 300 villes et communes de France.

Collecte des données personnelles, incendies, installation obligatoire (ou pas)… Tour d’horizon des intox et vérités autour de ce compteur censé aider les particuliers à mieux gérer leur consommation d’électricité.

FAKE OFF

Les compteurs Linky permettent-ils une collecte (et exploitation) de données sensibles ?

Si ce compteur électrique communicant est censé permettre à ses utilisateurs de mieux gérer leur consommation (et donc de réduire leur facture d’électricité) grâce aux statistiques détaillées recueillies, cette collecte de données provoque aussi son lot d’inquiétudes.

Nombre de particuliers redoutent en effet que le détail de leur consommation électrique permette un suivi très précis de leurs activités : l’heure à laquelle ils se lèvent et se couchent, l’utilisation d’un micro-ondes ou d’un four, etc.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le reconnaît : « Ces équipements sont notamment en mesure de collecter la courbe de charge, dont l’analyse approfondie peut permettre de déduire un grand nombre d’informations sur les habitudes de vie des personnes concernées (heures de lever et de coucher, périodes d’absence, nombre de personnes présentes dans le logement, etc.). »

Mais elle rassure dans la foulée : « La sécurité des données a fait l’objet de travaux avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). Les données issues de compteurs Linky et Gazpar, qui circulent sur les réseaux publics Linky et Gazpar, sont chiffrées. En outre, les informations transmises par les compteurs ne contiennent pas de données directement identifiantes (nom, adresse, etc.) : l’affectation de la donnée au client est faite dans les systèmes d’information du gestionnaire du réseau de distribution. »

Et la Cnil de préciser : « Il s’agit des données de consommation globales du foyer, sans le détail des consommations de chaque appareil (TV, four, appareils électroménagers). » L’an dernier, l’autorité avait notamment mis en demeure le fournisseur d’électricité Direct Energie pour sa demande de consentement, qui incitait les consommateurs à accepter la collecte de leurs données toutes les demi-heures (plutôt qu’à la journée). « La mise en demeure a depuis été clôturée vu qu’il y a eu une mise en conformité », indique la Cnil à 20 Minutes.

Un changement important est en outre intervenu pour les compteurs installés depuis le 1er juillet 2018 : ils enregistrent par défaut les données horaires en local. « Il faut bien distinguer l’enregistrement dans le compteur (enregistrement "local" des données) et la collecte, c’est-à-dire la remontée des informations vers Enedis. Les données détaillées (par heure ou demi-heure) ne peuvent être collectées et transmises qu’avec le consentement exprès du consommateur », précise l’Institut national de la consommation, qui souligne que « le consommateur a la possibilité de refuser la collecte et/ou l’enregistrement de ses données, d’effacer celles enregistrées dans le compteur et de gérer les autorisations d’accès. »

L’installation du compteur Linky est-elle obligatoire ?

Les consommateurs peuvent-ils refuser l’installation d’un compteur Linky ? Selon Enedis – qui gère dans la majorité des cas les compteurs électriques, ces derniers n’appartenant pas aux particuliers – l’accès au compteur existant (pour son remplacement par un Linky) est obligatoire.

« Les compteurs sont des outils de comptage des consommations d’électricité ; ils font partie des biens concédés à Enedis par les collectivités locales. L’accès aux compteurs des clients est prévu contractuellement. Enedis est tenu d’assurer leur remplacement pour tenir compte des évolutions technologiques », assure ainsi le fournisseur d’électricité sur son site.

Mais, sur les réseaux sociaux comme sur les sites spécialisés, les opposants au compteur communicant se relayent des conseils et autres textes qui permettraient selon eux d’éviter légalement cette installation.

« Aujourd’hui, la seule obligation qui existe, c’est celle d’Enedis, prévue dans le code de l’Energie, consistant à déployer 80 % de compteurs Linky à l’horizon 2021. Ce n’est pas pour autant [que l’entreprise] doit imposer les compteurs Linky aux consommateurs », fustige Christophe Lèguevaques, l’un des avocats du collectif qui a lancé un recours contre l’installation des compteurs communicants.

« Selon nous, cette pose dans le logement peut se heurter à des principes juridiques supérieurs, dont la violation du domicile », poursuit Christophe Léguevaques. L’article 226-4 du code pénal, invoqué par nombre d’opposants, dispose ainsi que « l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».

L’avocat reconnaît toutefois que l’une des techniques recommandées chez les anti-Linky – le fait de barricader le compteur électrique à remplacer s’il se trouve à l’extérieur du logement – n’a pas de réel effet : « Il s’agit plutôt d’une technique pour signifier matériellement le refus mais ça n’empêche pas en pratique l’installation du compteur, sans compter que ça risque d’avoir des conséquences sur le réseau électrique. »

En septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé que les particuliers avaient le droit de refuser l’entrée de leur logement aux techniciens chargés d’installer le compteur Linky.

Les compteurs Linky sont-ils dangereux pour la santé ?

C’est l’une des raisons qui amènent certains particuliers à s’opposer farouchement aux compteurs Linky : ceux-ci représenteraient un danger pour la santé, en raison de leur recours au courant porteur en ligne (CPL), une technologie qui « consiste à utiliser le réseau électrique pour propager les signaux par conduction dans les câbles électriques », comme le souligne l’Agence nationale des fréquences (Anfr).

Or, ces champs magnétiques – similaires à ceux des téléphones portables – font partie, selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’ONU, de « la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme ». Plusieurs études ont toutefois été réalisées autour des compteurs Linky, notamment par l’Anfr qui a conclu que « les faibles niveaux d’exposition relevés en laboratoire et chez des particuliers […] confirment que la transmission des signaux CPL […] utilisés par le Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant.

Une analyse partagée par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en 2016 : « L’Agence conclut à une faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme. »

L’Anses réitérait cette conclusion fin 2017, après l’analyse de nouvelles données, comme l’explique à 20 Minutes Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux objets physiques : « Quand nous avons publié en 2016 notre premier avis, celui-ci se basait sur ce qu’indiquait Enedis à propos du rythme de communications du compteur, nous n’avions pas encore les résultats de l’étude commandée au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). Nous avons ensuite constaté que l’émission ne se faisait pas juste une fois dans la nuit mais pratiquement tout le temps : c’est ce qu’on a mis en évidence dans le rapport de 2017. On a mesuré jusqu’à 4 à 10 communications par minute, on est donc également loin d’une communication par heure. »

Mais ces éléments ne changent rien aux conclusions de l’Anses, comme il le souligne : « Ce qui compte, ce n’est pas tant le nombre de communications que leur intensité. Ces champs sont très réduits, donc l’exposition des particuliers qui disposent d’un compteur Linky est vraiment faible. Pour rester dans un domaine comparable, le niveau d’exposition du compteur Linky est du même ordre que d’autres appareils du foyer, comme les plaques à induction, ou les lampes fluocompactes. »

« Il est impossible par nature d’affirmer qu’il n’y a pas de risque sur la santé, on peut seulement dire que les études actuelles ne montrent pas de risque avéré. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas découvrir un jour un tel effet mais aujourd’hui, au niveau d’exposition observé, ces champs électromagnétiques ne présentent pas de risque », conclut Olivier Merckel.

Les compteurs Linky provoquent-ils des incendies ?

Enfin, les compteurs Linky sont accusés par plusieurs opposants de provoquer des incendies, exemples d’articles de presse locale à l’appui, que ce soit à Laxou (Meurthe-et-Moselle) ou à Bièvres (Essonne).

Si des incendies ont bien eu lieu dans certains foyers après l’installation de compteurs Linky, Enedis se défend de tout problème propre au compteur.

L’association Promotelec, qui œuvre « pour un habitat sûr » et compte Enedis parmi ses membres, conseille ainsi de faire « intervenir un installateur électricien qualifié » avant « toute augmentation de puissance ». « Lors de la pose d’un compteur Linky, le technicien qui intervient règle le disjoncteur de branchement de l’abonné au maximum de la puissance autorisée par le réseau. […] Seulement, lorsque le technicien place Linky chez un particulier et règle le disjoncteur de branchement, il n’est pas chargé de vérifier si l’installation électrique du foyer sera à l’avenir en mesure de supporter un changement de puissance pour une puissance supérieure », explique l’association à propos de ces départs de feu potentiels.

Une « préconisation […] valable quel que soit le type de compteur électrique », souligne-t-elle.

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