La proposition de loi sera examinée par le Sénat le 5 mars prochain. Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles (LR), a fait une proposition de loi pour « améliorer la lutte contre l' habitat indigne », quatre mois après le drame de la rue d’Aubagne qui a tué 8 personnes.

Candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, Bruno Gilles souhaitait la mise en place d’un « plan Marshall » face à l’habitat indigne. L’effondrement en plein centre de Marseille, où il est élu depuis 1995, « a mis en lumière, sur le plan national, 450.000 habitats indignes ou insalubres recensés », souligne-t-il.

Trois axes

Le premier axe « consiste à renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités en matière de logements indigne ». Il prévoit, dans les zones d’habitat dégradé, de soumettre à autorisation préalable « toutes les opérations tendant à diviser un logement ». Il vise également à « simplifier » l’expropriation de ces immeubles et il durcit les conditions de délivrance du « permis de louer ».

Un deuxième axe consiste à « accélérer les réponses aux situations d’insalubrité et de dangerosité des immeubles ». La durée maximale d’habitation d’un immeuble déclaré « irrémédiablement insalubre » serait ainsi ramenée d’un an à trois mois. Un dernier chapitre prévoit de « renforcer l’efficacité des sanctions contre les marchands de sommeil ». Rappelons que trois élus LR de Paca ont démissionné de leur fonction, alors qu’ils étaient justement propriétaires de logements dégradés.