La cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 18 décembre une demande d’interdiction des lanceurs de balles de défense. Parfois confondues avec les Flash-Ball, une marque déposée, ces armes sont utilisées par les forces de l’ordre pendant les manifestations. Elles ont été accusées à plusieurs reprises d’avoir causé des blessures à des manifestants, « gilets jaunes » et lycéens.

Un internaute a rebondi sur cette polémique, en soutenant sur Facebook que les « Flash-Ball sont équipés de viseurs holographiques, ce qui permet des tirs ultra-précis, pour atteindre à coup sûr le visage, voir crever un œil… » Le post est accompagné d’une photo d’un viseur. Il a été partagé 17.000 fois en cinq jours. L’affirmation a également été publiée sur Twitter.

FAKE OFF

Les Flash-Ball ne sont plus utilisés par la police française depuis février 2018, explique le service d’information et de communication de la police nationale à 20 Minutes. Les policiers utilisent un lanceur de balles de défense (LBD), calibre 40 millimètres. Ce LBD est fabriqué par l’entreprise suisse B & T, précise la police. Les gendarmes continuent d’utiliser le Flash-Ball superpro en plus du LBD.

Les LBD utilisés par les policiers et les gendarmes sont équipés « d’une aide à la visée, de marque Eotech ». Ces viseurs « électroniques » sont « réglés au moment de l’usinage » et ne peuvent pas être modifiés par la suite.

Des viseurs « pour être plus précis »

Pourquoi avoir choisi d’ajouter des viseurs ? « Ils permettent d’être plus précis, car le reproche qui était adressé aux Flash-Ball était d’être imprécis », explique la police, qui recense plus de 4.000 LBD en circulation dans ses rangs. En 2013 et en 2015, le Défenseur des droits avait recommandé l’interdiction du Flash-Ball pendant les manifestations, au vu « des blessures graves induites par cette arme » en raison de son imprécision.

Le LBD, non létal selon la police, peut être utilisé par des policiers formés. Il est conseillé de tirer jusqu’à 40 mètres avec cette arme. Les tirs à moins de cinq mètres ne sont pas « préconisés ».

Une utilisation qui doit être adaptée à la situation

L’usage d’une telle arme est encadré par la loi : le LBD est utilisé dans le cadre « de la légitime défense », qui prévoit le principe de la proportionnalité. En clair, la réponse policière doit être adaptée à la situation. Le maintien de l’ordre doit également obéir à la règle de « défense du lieu que l'on occupe ». Ces règles s’appliquent autant aux gendarmes qu’aux policiers.

Dans leur riposte, les gendarmes doivent s’assurer de viser plutôt le torse et les membres supérieurs et inférieurs, précise la gendarmerie nationale à 20 Minutes. Avant de tirer, ils doivent « prendre en compte l’environnement de la personne visée afin de limiter les risques de dommages collatéraux ». Enfin, « lorsque les circonstances le permettent », il leur est conseillé d’éviter de recourir au tir « quand la personne en cause présente une vulnérabilité manifeste (âge, blessure…) ».

Des alertes du Défenseur des droits

Les policiers peuvent viser toutes les zones corporelles, car « aucune n’est explicitement interdite ». Ils doivent respecter le principe de proportionnalité énoncé plus haut. Toutefois, la police souligne qu’un tir peut ne pas atteindre l’objectif visé, car « lors d’une manifestation, les gens bougent ».

Ce problème de visée a été souligné à plusieurs reprises par le Défenseur des droits. « Dans le cadre d’un rassemblement sur la voie publique, le lanceur de balles de défense ne permet ni d’apprécier la vitesse du tir, ni de prévenir les dommages collatéraux, au sens du cadre d’emploi », expliquait-il ainsi en décembre 2017.

Il souligne que « l’utilisation d’une telle arme à l’occasion d’une manifestation est susceptible de provoquer de graves blessures comme la perte d’un œil », même si « le tireur respecte les prohibitions et injonctions de la doctrine d’emploi technique ».

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