DISCRIMINATIONUne municipalité condamnée pour avoir discriminé des agents municipaux

La Réunion: Licenciés pour avoir soutenu l’ancien maire, d’anciens agents municipaux indemnisés

DISCRIMINATIONLors des élections de 2014, ces agents avaient soutenu l’ancien maire de La Plaine-des-Palmistes. Ils avaient ensuite été licenciés par la nouvelle municipalité…
20 Minutes avec agence

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C’est la fin d’un long combat pour neuf anciens agents de la commune de La Plaine-des-Palmistes (La Réunion) qui s’estimaient victimes de discrimination en raison de leurs opinions politiques. La Cour administrative d’appel a condamné la municipalité à verser entre 4.000 et 18.000 euros de dommages et intérêts à ses anciens salariés, rapporte Franceinfo ce vendredi.

La municipalité évoque des « restrictions budgétaires »

Lors des élections municipales de mars 2014, les agents en question avaient soutenu l’ancien maire. Ils avaient par la suite été licenciés par son successeur. S’estimant victime d’une discrimination liée à leur engagement politique, les neuf employés s’étaient retournés vers le Défenseur des droits.

La municipalité mise en cause avait réfuté ces accusations. Selon Franceinfo, elle a justifié ces licenciements par des « restrictions budgétaires » et la nécessité de « diminuer les charges en personnels », sans pour autant être en mesure de fournir des preuves tangibles.

La mairie reconnue coupable de « discrimination »

Le Défenseur des droits a mis en évidence un lien entre ces licenciements et la campagne électorale de 2014. Il a présenté ses conclusions devant le tribunal administratif de Saint-Denis, puis devant la Cour administrative d’appel.

La commune de la Plaine-des-Palmistes a été reconnue coupable de « discrimination » et condamnée à indemniser ses anciens salariés pour le préjudice subi.