Verra-t-on bientôt, dans le ciel d’Asnières-sur-Seine, des drones côtoyer des pigeons ? C’est en tout cas le souhait du maire Les Républicains de cette commune des Hauts-de-Seine, Manuel Aeschlimann, qui aimerait en équiper sa police municipale. A la mi-novembre, l’édile a envoyé un courrier au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, pour lui proposer d’être une « ville pilote » en la matière. Dans cette missive, dont Le Figaro s’est fait l’écho, il vante les bienfaits de la vidéoprotection – la ville compte une centaine de caméras – qui aurait permis, selon lui, d’élucider « 200 cas » depuis le début de l’année.

« La vidéo a prouvé son efficacité mais également ses limites, précise l’élu à 20 Minutes. Du fait qu’elle soit, par nature, fixe, certains coins demeurent incontrôlés. Les drones permettraient de surveiller des sites difficiles d’accès. » Le ministère n’a pas encore répondu mais en 2016, Manuel Aeschlimann avait déjà fait une demande similaire auprès de la préfecture qui lui avait adressé une fin de non-recevoir. Les arguments avancés par l’ancien conseiller technique de Nicolas Sarkozy sont pourtant sensiblement les mêmes : ce dispositif permettrait d’enrayer le trafic de drogue qui sévit dans certains quartiers limitrophes de la commune. « La police municipale pourrait intervenir en flagrant délit ou localiser rapidement les auteurs d’infractions », poursuit-il. Et de donner l’exemple des policiers attaqués avec des cocktails Molotov à Viry-Châtillon en 2016. « Avec des drones, on aurait attrapé plus rapidement les auteurs. »

Une efficacité contestée

Une efficacité dont doute le criminologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. « Détecter le problème ne suffit pas à l’enrayer. D’autant que les policiers sur le terrain n’ont pas besoin de drones pour savoir où se nichent les trafics. » Selon le chercheur, aucune étude n’a permis de prouver que les caméras, qu’elles soient fixes ou mobiles, permettaient de faire baisser significativement la délinquance. Car les chances de constater une infraction en flagrant délit sont minimes. En clair : si on ne sait pas ce qu’on cherche et où le chercher on ne trouve pas. « La seule exception notable ce sont pour les caméras installées dans les lieux clos, comme un parking ou un magasin, car cela modifie la perception du risque », poursuit le chercheur.

Pourtant depuis quelques mois, plusieurs municipalités ont montré un intérêt pour cette technologie. Au printemps, la mairie d’Istres, dans les Bouches-du-Rhône, a acquis ses deux premiers engins. « On l’utilisera dans le cadre de la protection civile des bois et forêts, contre les pyromanes par exemple, en complément de nos gardes à cheval, mais aussi pour sécuriser les personnes dans de grands rassemblements, ou encore pour arrêter le trafic dans certains quartiers », confiait alors l’édile à 20 Minutes. D’autres municipalités, à l’instar de Compiègne ou Evreux, se sont également montré intéressées.

Maintien de l’ordre

Reste que sur un plan juridique, la question est particulièrement encadrée. En France, un arrêté de 2015 autorise les services de police et de sécurité civile à recourir aux drones dans l’exercice de leurs missions de secours ou de sauvetage, sans contrôle ni restriction. A Paris, la préfecture a ainsi acquis ses premiers engins peu avant la Cop 21 et a renforcé sa flotte au moment de l’Euro 2016. Ils sont principalement utilisés pendant des manifestations ou des grands rassemblements. « Lors des missions de maintien de l’ordre, ce sont des aides à la décision, note Sebastian Roché. Ils permettent d’obtenir des informations en temps réel et donc d’adapter la réponse policière en direct. » Ils peuvent également être utilisés pour repérer des feux de forêts ou prévenir les noyades.

En revanche, si une police municipale souhaite s’en doter, le maire doit monter un dossier, comme pour les caméras fixes, et le présenter à la commission départementale de la vidéoprotection. Cette instance, dans laquelle siègent notamment des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), décidera ensuite si les raisons exposées sont suffisantes pour justifier de la présence de drones sur tout ou partie du territoire. « La question de la finalité est essentielle, souligne Me Garance Mathias, avocate spécialiste en droit du numérique. C’est très différent de surveiller un espace naturel comme une forêt et une population. » Et même si la réponse est positive, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) encadre strictement tout survol d’une agglomération, notamment pour éviter un accident en cas de chute. Une déclaration en préfecture avec la date, l’heure et la zone à survoler et ce, cinq jours avant le survol, est nécessaire.

Liberté fondamentale et respect de la vie privée

Car la surveillance ne doit pas se faire au prix des libertés fondamentales, à l’instar du respect de la vie privée. Les caméras fixes ne sont autorisées qu’à filmer la voie publique, les jardins ou les intérieurs captés à travers une fenêtre sont pixélisés. Il doit en être de même pour les drones. Manuel Aeschlimann, le maire d’Asnières, l’assure, il est en contact avec des fabricants qui propose des caméras capables de flouter automatiquement les parties privatives. Mais à plusieurs dizaines de mètres de hauteur, un drone sera-t-il capable de distinguer un jardin d’un parc public ?

« Avant toute expérimentation, une analyse d’impact sera nécessaire », assure Me Garance Mathias. Où sont envoyées les images ? Combien de temps sont-elles gardées ? Comment sont-elles traitées ? Quelles contre-mesures sont proposées pour assurer les libertés fondamentales ? Une difficulté déjà soulevée par la Cnil dans une note du mois de septembre. L’autorité administrative, constatant un flou juridique, a alerté sur les dangers que représentaient ces « nouveaux outils de captation et d’exploitation vidéo » en matière de droit et liberté individuelle et appelé à un débat démocratique.