A l’approche de la journée de blocage du 17 novembre, certains « gilets jaunes », inquiets face aux peines encourues en cas de débordements, préfèrent faire machine arrière – à l’instar de trois organisatrices de blocage à Tarbes (Hautes-Pyrénées). De peur, notamment, d’être poursuivi pour un délit d’entrave à la circulation.

Mais, depuis quelques jours, un message très relayé sur les réseaux sociaux vante une technique qui permettrait de bloquer la circulation sans risquer la moindre sanction. « Il est très simple de bloquer un rond point en toute légalité... prenez 40-50 piétons et marchez en rond sur les passages piétons ; vous respectez la loi et en plus vous avez priorité sur les voitures ! » affirme ainsi ce texte reproduit par de nombreux internautes sur Twitter et Facebook.

a

Ce comportement est-il constitutif d’une infraction ? Tout dépend de l’interprétation faite du code de la route.

FAKE OFF

« En matière d’entrave à la circulation, le code de la route inclut la conduite des véhicules et la circulation des piétons. Et l’article L412-1 précise bien qu’ "employer ou tenter d’employer un moyen quelconque pour […] mettre obstacle [à la circulation]" est une infraction » explique Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier.

« Avec une interprétation excessive du texte, on pourrait dire que le piéton qui passe en boucle sur le rond-point pourrait être poursuivi, tout comme l’automobiliste. Ca, c’est si on se fait l’avocat du diable » précise-t-il.

Ingrid Attal, avocate en droit routier, indique pour sa part : « A partir du moment où un piéton circule sur le trottoir, il n’est pas en infraction. Mais, au bout d’un moment, si vous tournez en rond, même sur le trottoir, vous bloquez la circulation donc ça peut relever de l’entrave. »

Conflit avec le droit de libre circulation

En pratique, toutefois, sanctionner des piétons ou des automobilistes qui feraient le tour du rond point de manière répétée constituerait une grande première. « Le contre-argument, […] c’est que vous pouvez faire vingt fois le tour du rond-point si vous le voulez, grâce au principe de libre circulation. Ici, je pense que l’infraction serait insuffisamment caractérisée car l’entrave à la circulation se confronterait à une liberté fondamentale (et constitutionnelle) supérieure, celle de circulation » analyse Rémy Josseaume.

« Les poursuites sont possibles mais elles seraient excessives et s'appuieraient sur une interprétation extensive du texte » poursuit l’avocat, qui rappelle que l’entrave à la circulation peut être punie de 3 ans de suspension de permis de conduire, 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 45.000 euros d’amende, ainsi qu’une mise en fourrière du véhicule et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

« On peut imaginer que quelques personnes soient sanctionnées à titre d’exemple, mais de là à arrêter 50 personnes pour entrave à la circulation, sachant que c’est un délit, ça paraît improbable… » conclut Ingrid Attal.

>> Vous souhaitez que l’équipe de la rubrique Fake off vérifie une info ? Envoyez un mail à l’adresse fakeoff@20minutes.fr.

20 Minutes est partenaire de Facebook pour lutter contre la désinformation. Grâce à ce dispositif, les utilisateurs du réseau social peuvent signaler une information qui leur paraît fausse.