Le rapporteur public a demandé mardi en appel à Lyon l’annulation de la décision du maire (LR) de Chalon-sur-Saône de supprimer les menus de substitution au porc des cantines de sa ville, déjà retoquée en première instance. La cour administrative d’appel rendra sa décision le 23 octobre.

Le maire Gilles Platret avait fait appel de l'annulation, le 29 août 2017, par le tribunal administratif de Dijon, de sa décision de supprimer les menus sans porc servis depuis 1984 dans les cantines scolaires de la commune. Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté en septembre 2015, à une large majorité, cette délibération qui avait déclenché une polémique.

La décision du TA validée sur le fond, pas sur la forme

Le rapporteur public, Samuel Deliancourt, a estimé mardi que « le principe de laïcité » invoqué par la commune « n’interdit pas la fourniture de menus de substitution dans les cantines » scolaires. Selon lui, « l’institution de menus de substitution ne peut être remise en cause qu’en cas de difficultés engendrées par le fonctionnement du service, ce qui n’est pas démontré en l’espèce ».

Tout en validant ainsi la décision du TA de Dijon sur le fond, le rapporteur public a toutefois estimé que son jugement était irrégulier sur la forme car fondé sur un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui n’était pas partie au litige.

Vers un fichage des familles ?

Dans sa décision, le 23 octobre, la cour d’appel lyonnaise devra donc statuer à la fois sur le fond et la forme pour prononcer l’annulation de la délibération municipale de Chalon.

« Sous couvert de donner des plats de substitution aux élèves, on avait le listing des familles musulmanes et juives et nous avions l’ambition de mettre un terme au fichage des familles car il ne nous paraît pas conforme au principe de laïcité et de neutralité du service public », a expliqué mardi Gilles Platret pour justifier sa suppression des menus sans porc depuis trois ans.

Pour les rétablir, « il me faudrait rétablir le fichage des familles, or c’est illégal et je ne le ferai pas. Si nous devions perdre [en appel], nous irons en Conseil d’Etat car on ne lâchera pas sur ce dossier », a conclu l’édile.