Armes à feu, fourrures, serviettes en papier: Une avocate dépose la marque «Benalla»
PROPRIETE INTELLECTUELLE•L’Institut national de la propriété industrielle « examine les conditions de validité » de la marque, en se fondant notamment sur « le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs »...20 Minutes avec AFP
Armes à feu, serviettes en papier, et tout une gamme d’objets ou de services allant des explosifs aux fourrures en passant par les gardes d’enfants à domicile. Une avocate parisienne a déposé le 23 juillet la marque « Benalla » au nom de l’ex-collaborateur de l’Elysée, a-t-on appris mercredi auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.
Au lendemain de la mise en examen d’Alexandre Benalla pour des violences le 1er mai, Me Géraldine Lesieur a déposé cette demande d’inscription de la marque « Benalla », peut-on lire sur le site de l’Inpi, confirmant une information de la Dépêche du Midi. Alexandre Benalla n’a « pas forcément été informé » de cette démarche, a expliqué l’Inpi. « C’est uniquement la publication au bulletin officiel qui rend l’information publique ».
La marque doit respecter « l’ordre public et les bonnes mœurs »
Le délai légal pour contester ce dépôt expirera le 17 octobre. Pour y faire opposition, il faut cependant déjà posséder soi-même une marque du même nom, puisque « rien n’interdit de déposer comme marque un nom patronymique. Au contraire, c’est expressément prévu par les textes ».
L’avocate parisienne, qui a - selon son cabinet - notamment défendu les intérêts du préfet de police de Paris, devra désormais attendre deux mois supplémentaires pour voir sa demande définitivement « validée », précise-t-on à l’Inpi. Dans cet intervalle l’Inpi « examine les conditions de validité » de la marque, en se fondant notamment sur « le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs », a précisé une source au sein de l’Institut.
Si sa demande est validée, Géraldine Lesieur deviendra la propriétaire légale de la marque « Benalla ». Contactée par l’AFP, l’avocate parisienne n’était pas joignable. C’est la seule marque qu’elle a à ce jour déposée au titre de la propriété industrielle.