Affaire Benalla: L'ex-collaborateur de Macron envisage de contester sa convocation devant le Sénat
OUI PUIS NON•Alexandre Benalla est convoqué le 19 septembre par les membres de la commission d'enquête sénatoriale...20 Minutes avec AFP
Alexandre Benalla envisage de contester la légalité de sa convocation devant la commission d’enquête sénatoriale, prévue mercredi prochain. Son avocat indique ce vendredi qu’il réfléchit à « tous les recours possibles », dont le huis clos.
« Je suis en train de prendre des renseignements pour voir quels sont les recours possibles et quelles sont les contestations que nous pourrions faire contre cette commission », a déclaré Laurent-Franck Liénard, l’avocat d’Alexandre Benalla sur BFMTV.
Une possible demande de huis clos
L’ancien collaborateur de l’Élysée doit être auditionné par le Sénat ce mercredi. Lui qui avait d’abord refusé avait finalement accepté, « contraint », de se rendre devant la commission d’enquête sénatoriale « afin d’éviter les poursuites judiciaires dont on [le] menace », a-t-il fait savoir cette semaine.
Interrogé sur la possibilité que ce recours intervienne avant le jour de la convocation, mercredi, le conseil d’Alexandre Benalla a indiqué que « des personnes […] y travaillent, nous verrons bien mercredi ». Alexandre Benalla n’écarte pas non plus l’éventualité d’un huis clos, a précisé Me Liénard.
Les questions à poser seront « très limitées »
« Le règlement le prévoit. Est-ce qu’Alexandre Benalla va le demander ? Je ne sais pas. C’est lui qui en décidera en son âme et conscience. Est-ce que la commission l’accepterait si la demande est faite ? Je ne sais pas non plus », a ainsi expliqué l’avocat.
Enfin, il a estimé que les « sénateurs [allaient] avoir quand même des difficultés à l’interroger parce que le champ des interrogations possibles va être très limité », souligne-t-il. En effet, son client « ne peut pas répondre aux questions qui seraient posées sur l’enquête. Et la commission ne peut pas poser de questions sur l’enquête », précise l’avocat.
Un refus de se présenter devant « une commission parlementaire investie des prérogatives d’une commission d’enquête » est punissable de deux ans d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.