Un rapport parlementaire qui sera remis mardi à Edouard Philippe propose de rendre l’armement des policiers municipaux obligatoire, « sauf décision motivée du maire », ce qui représenterait un renversement de la règle actuellement en vigueur mais pas une révolution des usages. Piloté par les députés LREM Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et Alice Thourot (Drôme), le rapport veut dédramatiser la proposition la plus saillante qu’est l’armement des policiers municipaux. Longtemps objet de polémique, il « entre progressivement dans les usages ».

Selon des données de 2016 du rapport, 84 % des effectifs de police municipale (18.044) étaient déjà équipés d’une arme, quelle que soit la catégorie (de la bombe lacrymogène au calibre 38). 9.434 étaient dotés d’une arme à feu (44 % des effectifs). 1.804 étaient dotés de pistolets à impulsion électrique.

Encadrer strictement la sous-traitance à des forces privées

Parmi d’autres mesures visant à conforter la place des polices municipales dans le paysage sécuritaire français, les députés listent le développement de polices municipales intercommunales, la création d’une école nationale, mais aussi la possibilité de consulter directement, mais sous conditions, certains fichiers de police, comme c’est déjà le cas de celui des immatriculations et des permis de conduire.

La mission parlementaire s’est également penchée sur « les mondes » de la sécurité privée (160.000 personnes). Pour lutter contre les abus, le rapport préconise un « encadrement strict des règles de sous-traitance » et « l’introduction d’une responsabilité solidaire pour les donneurs d’ordre ». Il propose aussi de confier ou d’élargir à des sociétés privées des missions actuellement confiées aux forces de sécurité de l’Etat : gardes statiques, transfert de détenus hospitalisés non dangereux, protection de personnalités, etc. Les députés souhaitent en outre faciliter leur équipement en « taser ».