Les aléas climatiques comme la canicule impactent les conditions de travail. Revue des obligations et droits des entreprises et salariés.

Que prévoit la loi ?

Aux termes de l’article R.4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ». Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

La Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés). Les employeurs sont tenus de fournir de « l’eau potable et fraîche » et, pour les postes à l’extérieur, une protection « contre les conditions atmosphériques », comme un local climatisé ou des abris.

Dans quel cas peut-on refuser de travailler ?

Un salarié peut exercer son droit de retrait s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection », dit le code du travail.

Un salarié « qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise » par son employeur ou que les mesures mises en œuvre apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques » est « fondé à saisir » l’inspection du travail, rappelle le plan canicule.

Qu’est-il prévu dans le secteur du bâtiment ?

Avec des salariés en première ligne face à des conditions climatiques extrêmes, le BTP est soumis à des obligations particulières. Les entreprises du secteur doivent ainsi fournir « trois litres, au moins », d’eau « par jour et par travailleur » (article R.4534-143 du code du travail).

Elles sont aussi tenues de prévoir « un local de repos adapté aux conditions climatiques » ou d'« aménager le chantier » afin de permettre « l’organisation de pauses », rappelle le plan canicule.

Sur son site, l’organisme paritaire du secteur chargé de la prévention des accidents du travail (OPPBTP) souligne que la vigilance est « impérative » dès que la température dépasse les 30 degrés.

L’OPPBTP recommande de réaliser les tâches lourdes tôt le matin, de fournir des aides à la manutention et de privilégier le travail d’équipe (surveillance mutuelle des salariés, rotation des tâches, aménagement des horaires).

Il préconise une vigilance renforcée pour les interventions sur les toits (couvreurs) ou sur les enrobés routiers.

Et dans les transports ?

Depuis la mi-juin cette année,les conducteurs de bus de la RATP, «tenus de porter un uniforme» comme tous les agents d'exploitation de l'entreprise, peuvent porter un bermuda par forte chaleur.

La régie autonome des transports parisiens a ajouté « deux articles à sa collection », « exclusivement » pour ses 15.000 conducteurs et conductrices de bus : un pantalon à zip transformable en bermuda et une jupe faux portefeuille en coton. L’an dernier, à Nantes, des conducteurs du réseau Semitan (bus et tramways) étaient venus sur leur lieu de travail habillés... en jupe. Ils avaient finalement obtenu l’autorisation de porter un bermuda.

Dans le métro, les postes de conduite sont climatisés sur plusieurs lignes, souligne la RATP, qui met à disposition des bouteilles d’eau pour « tous (ses) conducteurs métro, RER, bus et tramways ».