Pilotée par les sénateurs Bernard Cazeau et Sylvie Goy-Chavent, la commission d’enquête brosse le tableau d’une menace terroriste devenue essentiellement intérieure. Un constat partagé de longue date par les pouvoirs publics et l’exécutif et encore rappelé lundi, par le chef de l’Etat devant le Congrès de Versailles lorsqu’il a fustigé un « terrorisme islamiste qui se love dans nos sociétés elles-mêmes ».

« La menace qui au départ pouvait nous paraître inquiétante, celle des « returnees » (revenants de la zone irako-syrienne), paraît maîtrisée », résume la centriste Sylvie Goy-Chavent. Selon le rapport, 278 adultes sont revenus en France et tous les majeurs y compris les femmes sont systématiquement judiciarisés.

« Aujourd’hui la menace est endogène avec des individus un peu frustrés de ne pas avoir pu partir en zone irako-syrienne et qui du jour au lendemain, peuvent être motivés par des actions sur le territoire », complète la sénatrice, alors que la France vit sous une constante menace terroriste depuis la vague d’attentats djihadistes sans précédent qui ont fait 246 tués en plus de trois ans.

De « fortes inquiétudes pour l’avenir »

Des moyens renforcés, une politique pénale repensée, des services de renseignement « extrêmement mobilisés » : si la commission d’enquête sénatoriale sur « l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’Etat islamique », adresse d’abord un bon point aux chantiers mis en œuvre par les pouvoirs publics depuis 2015, c’est pour tout aussi rapidement faire part de « fortes inquiétudes pour l’avenir » face à l’évolution de la menace.

« Tâtonnements » de l’administration pénitentiaire dans la prise en charge des détenus radicalisés, lutte contre la propagande islamiste sur internet et les réseaux sociaux « pas à la hauteur des enjeux », « limites des plans gouvernementaux de prévention », la commission formule 63 propositions relevant de domaines très divers, de l’éducation au pénal en passant par le renseignement ou la coopération extérieure.

Création des pôles de lutte contre l’islam radical

Parmi elles : encourager l’expulsion des fichés S (pour sûreté de l’Etat) radicalisés de nationalité étrangère, suivi à long terme des mineurs returnees, création des pôles de lutte contre l’islam radical dans chaque département, application aux détenus pour terrorisme binationaux de la déchéance de nationalité.

Surtout les sénateurs adressent une violente charge contre « l’enracinement du salafisme en France » qui selon les estimations rapportées par la commission, réunirait de 40 à 60.000 adeptes de ce courant rigoriste de l’islam. Selon eux, il « constitue le terreau idéologique du djihadisme dans un contexte propice au terrorisme inspiré ».

Les « zones ghettoïsées » dans le viseur

Le rapport accumule les griefs contre les « zones ghettoïsées » sans que celles-ci ne soient explicitement désignées. Sans non plus éviter l’incantation, les sénateurs plaident pour un « retour de la République », « davantage de mixité », et préconisent une mobilisation de l’arsenal juridique ou encore d’inscrire le salafisme sur la liste des dérives sectaires de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Ils fustigent ainsi « l’inaction coupable des pouvoirs publics » : « le manque de courage conduit trop souvent à fermer les yeux sur la place du salafisme en France, tandis que certains individus surveillés ne sont pas toujours empêchés de passer à l’acte ». Bernard Cazeau (LREM) et Sylvie Goy-Chavent recommandent à ce sujet « de faire des maires des acteurs à part entière du renseignement et de les convier, en conséquence, aux groupes d’évaluation départementaux (GED), pour leur permettre d’accéder aux personnes signalées inscrites au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) » qui contient environ 20.000 noms.

La proposition déjà envisagée par Emmanuel Macron dans un discours prononcé fin mai avait fait grincer des dents dans les services.