Droits « humains », IVG, Charte de l’environnement, Corse, numérique. En une soirée, les parlementaires n’ont pour l’instant qu’environ 70 amendements au projet de révision constitutionnelle sur les plus de 1.300 déposés, mais ils ont tous été rejetés par la majorité.

Les députés n’ont encore fait qu’effleurer le sujet, et n’ont pas encore attaqué, loin de là, l’article 1er du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Les débats en commission des Lois, qui donne un avis consultatif, doivent se poursuivre jusqu’à jeudi.

« On va s’autoriser à les défendre »

« Jusqu’à ce que vous ayez amoindri la capacité à défendre les amendements, on va s’autoriser à les défendre », a lancé le communiste Sébastien Jumel, en référence au volet contesté de la révision constitutionnelle concernant la fabrique de la loi.

Parmi les propositions repoussées, le remplacement de l’expression « Droits de l’Homme » par « Droits humains » dans le Préambule de la Constitution était recommandée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et reprise par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée ainsi que par quelques élus LREM, pour une meilleure « inclusion » des femmes. Mais c’est « l’Homme en tant qu’espèce » qui est mentionné, et écrire « droit humains » ne « changerait rien à la protection des droits en pratique », a justifié le rapporteur général et macroniste Richard Ferrand.

Autre disposition rejetée : l’inscription de « l’indisponibilité du corps » humain, du droit à l’avortement et du droit à mourir dans la dignité, suggérée par les Insoumis, très engagés en commission. La rapporteure spéciale Yaël Braun-Pivet (LREM) a estimé qu’il n’y avait pas de menace en France sur l’IVG, a renvoyé la fin de vie à la révision de la loi bioéthique, et jugé qu'« on ne peut être sûr de (l') intangibilité » du principe d’indisponibilité pour l’avenir.

« Figer dans le temps » la Charte de l’environnement

Concernant la protection de l’environnement, des députés de plusieurs bords, de la gauche de la gauche à des élus LREM, ont cherché en vain à actualiser la Charte de l’environnement de 2004-2005, qui est adossée à la Constitution, pour y ajouter par exemple le climat. Yaël Braun-Pivet a jugé nécessaire de « figer dans le temps » la Charte, un texte « représentatif d’une époque », et renvoyé ces questions à la suite des débats.

Les rapporteurs proposent en effet d’écrire à l’article 1er de la Constitution que la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ».

Quelques députés LR ont tenté de remplacer le principe de précaution de la Charte par un principe « de responsabilité », au motif que le premier freinerait l’innovation. Mais celui-ci « n’est pas un principe de prudence, c’est un principe d’audace », notamment pour la recherche, a lancé le mathématicien et élu LREM Cédric Villani.

« Charte du numérique » retoquée

En outre, la proposition convergente des socialistes, des Insoumis, de Delphine Batho (ex-PS) et Paula Forteza (LREM) d’ajouter une « Charte du numérique » a été retoquée, alors qu’un groupe de travail députés-sénateurs vient de plancher sur le sujet à la demande des deux chambres.

Ce projet « n’est pas mûr » mais « il n’est jamais interdit de travailler », a balayé Richard Ferrand. Porte-parole des députés LREM sur la réforme des institutions, Sacha Houlié a parlé « l’obsolescence programmée de certaines chartes », citant à l’appui la Charte de l’environnement. Bastien Lachaud (LFI) a dénoncé un « jeu de dupes de la majorité » en la matière, Cécile Untermaier (PS) a demandé à Richard Ferrand de ne pas « donner de leçons ».

Enfin, les trois députés corses ont défendu ardemment leurs propositions d’évoquer dans la Loi fondamentale « les peuples de France » ou « l’île de Corse » dès son préambule, aux côtés des territoires d’outre-mer. « Il s’agit de faire en sorte que des preuves de confiance et des actes d’amour se provoquent entre la République et ses territoires », a plaidé Jean-Félix Acquaviva, tandis que le rapporteur spécial Marc Fesneau a renvoyé là aussi à la suite des échanges.