Bilan de compétences, coaching... Les pistes pour «faciliter le retour» à l'emploi des anciens députés

Bilan de compétences, éventuel coaching ou validation des acquis de l'expérience... Un groupe de travail à l'Assemblée suggère plusieurs pistes pour «faciliter le retour» à l'emploi des anciens députés, y compris en les encourageant à garder une activité durant le mandat.

Allocation chômage pendant trois ans

Les députés sortants, qui ne relèvent pas de Pôle Emploi, ne bénéficient pas actuellement d'un accompagnement. Qu'ils soient battus dans les urnes ou ne se représentent pas, ils peuvent cependant toucher une allocation chômage dégressive pendant trois ans.

Dans le cadre des chantiers de réformes lancés par François de Rugy, les recherches et auditions du groupe de travail sur le statut des députés «ont confirmé la difficulté pour les anciens députés de retrouver une activité professionnelle à l'issue de leur mandat».

D'où la nécessité d'une «politique active», «si l'on veut encourager une plus grande diversité du recrutement des parlementaires et renforcer la représentativité de l'Assemblée», selon ce groupe de travail transpartisan présidé par Virginie Duby-Muller (LR), avec Yves Blein (LREM) pour rapporteur.

Au terme de leurs recherches menées depuis fin janvier, les députés proposent «d'encourager le maintien d'une activité professionnelle limitée lorsque cela est possible» durant le mandat, en particulier pour les professions libérales et chefs d'entreprise (au nombre de 90 et 31 respectivement actuellement). Il faudrait pour cela ne pas avoir de «conception excessivement rigide des incompatibilités conduisant des chefs d'entreprises à devoir abandonner» leurs fonctions.

Dans cette Assemblée, 78% des députés n'ont conservé aucune activité professionnelle, et 22% ont déclaré en conserver au moins une, selon une étude de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le même groupe de travail avait fait en décembre la proposition choc d'instaurer un plafonnement des rémunérations tirées de l'activité professionnelle des parlementaires, à 50% du montant de leur indemnité (7.210 euros brut mensuel). Elle n'a pas été reprise jusqu'à présent.

Vers la créatio d'un DIF?

Pour la fin de cette législature, il est suggéré «un module d'information et de sensibilisation sur les droits des députés à l'issue de leur mandat» et le financement par l'Assemblée d'«un bilan de compétences», qui pourrait être suivi «du recours à des sociétés de coaching/d'outplacement» dans les neuf mois suivant la fin du mandat.

En outre, «des formations de reconversion ou remise à niveau», avec une prise en charge plafonnée de l'Assemblée, sont préconisées. Un droit individuel à la formation (DIF) pourrait être créé, financé par une cotisation de 1% sur l'indemnité parlementaire. Et une «validation de l'expérience», comme pour les élus locaux, serait possible.