Le Contrôleur des prisons demande d'interdire la rétention des mineurs

Le placement en rétention des enfants devrait être « interdit » car cette pratique « en constante augmentation » est « contraire à leurs droits fondamentaux », estime le Contrôleur des prisons dans un avis publié jeudi au Journal officiel.

« Malgré l’amélioration des conditions matérielles d’accueil, l’enfermement des enfants porte atteinte à leur intégrité psychique », estime le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans cet avis daté du 9 mai. Le placement en centre de rétention administrative (CRA) est une privation de liberté des étrangers en situation irrégulière en vue de leur expulsion.

304 mineurs enfermés en 2017

Pour le Contrôleur, « c’est le principe même de l’enfermement de ces enfants qui doit être remis en cause, en raison des traumatismes qu’il provoque chez de jeunes enfants et de ses conséquences délétères sur les relations entre parents et enfants ».

Soulignant que « cet enfermement est en constante augmentation », passé de 106 cas en 2015 à 304 en 2017, l’avis déplore que la loi de 2016, « au motif d’en encadrer la pratique, ne fait que le renforcer ». Le durcissement prévu par l’actuel projet de loi asile-immigration, notamment le doublement à 90 jours de la durée maximale de rétention et la réduction des délais en matière de demande d’asile, « pourront les concerner », ajoute cet avis.

L’assignation à résidence plutôt que l’enfermement

Par ailleurs l’enfermement des enfants « est devenu pour quelques préfectures une pratique destinée à faciliter l’organisation de la reconduite », estime le Contrôleur, pour qui l’intérêt supérieur de l’enfant mis en avant par les autorités fait parfois « figure de prétexte ».

C’est pourquoi le Contrôleur « recommande que l’enfermement d’enfants soit interdit dans les CRA (…), seule la mesure d’assignation à résidence pouvant être mise en oeuvre à l’égard des familles accompagnées d’enfants ». La rétention des mineurs a été l’un des points de crispation lors de l’examen du projet de loi asile-immigration en avril à l’Assemblée nationale, tous les groupes de gauche et les radicaux non inscrits défendant vainement des amendements pour l’interdire.

Examen au Sénat le 19 juin

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait alors admis des conditions « pas admissibles » dans les CRA et promis des aménagements pour ceux où seront placées les familles. Mais la question divise aussi au sein de la majorité et un groupe de travail LREM doit plancher sur le sujet en vue d’une proposition de loi. Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin.