Enfin, il a tranché. Le gouvernement, qui hésitait depuis plusieurs semaines, a annoncé ce mardi avoir donné son feu vert à des cessions d’actifs dans la Française des Jeux, Aéroports de Paris et Engie, en intégrant dans la future loi Pacte des mesures ouvrant la voie à ces privatisations.

Actuellement, selon les restrictions légales, l’Etat doit détenir au moins 50 % du capital d’ADP ou 30 % du capital d’Engie. Le projet de loi, porté par le ministre de l'Economie Bruno le Maire​, autorisera l’exécutif à céder ces titres « en modifiant les seuils de détention » actuellement fixés par la loi, a indiqué Bercy lors d’une rencontre avec la presse.

L’exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d’actifs d’ADP, FDJ et Engie seraient intégrées ou non à la loi Pacte.

Un sujet politiquement sensible

Le texte ne précisera en revanche pas les montants qui pourraient être cédés, ni à qui ces actifs pourraient être vendus. Ces décisions seront prises « en temps voulu », a expliqué le ministère. Bercy a toutefois précisé que certaines de ces cessions seraient ouvertes au grand public.

Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d’Etat par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Ce dernier a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative, qui l’a examiné.

Ces privatisations « marquent la volonté de créer davantage de richesses et de préparer notre avenir », a affirmé Bruno Le Maire aux Echos, ajoutant que « ce mouvement de transformation » était mené « à un rythme raisonnable, sans brutalité ». L’examen du texte devrait débuter « au mois de septembre », selon le ministère qui table sur une adoption début 2019, ce qui signifie que les cessions d’actifs n’interviendront pas avant cette date.