Déni de droit, insalubrité, politique du chiffre. Souvent mise en cause par les associations, la prise en charge par la police française des migrants à la frontière franco-italienne à Menton est épinglée mardi dans un rapport officiel.

« L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières (PAF) s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit », cingle le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante.

Une prise en charge des mineurs isolés « pas ou peu différenciée »

Le constat est sans appel. La prise en charge des personnes étrangères à Menton s’effectue dans des « conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits ». Les conditions dans lesquelles les décisions de refus d’entrée sont notifiées aux migrants les « privent de toute possibilité d’exercer leurs droits afférents à leur situation », comme le fait de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d’échanger avec un interprète, selon le rapport.

Les contrôleurs regrettent également que la prise en charge des mineurs isolés ne soit « pas ou peu différenciée » de celle des adultes, bien que ceux-ci possèdent des droits et garanties différents.

Aucun repas à part des madeleines

L’insalubrité des locaux de cette police est également pointée du doigt. Les étrangers, qui peuvent être gardés plusieurs heures, voire passer la nuit dans ces locaux, ne bénéficient en outre d'« aucun repas », mis à part de l’eau et quelques madeleines parfois proposées par les fonctionnaires de police.

Pour l’avocate niçoise Mireille Damiano, qui défend fréquemment les militants poursuivis pour aide aux migrants, « c’est un rapport tout à fait sévère et pertinent ». Elle se félicite notamment qu’il pointe l’absence de garanties apportées aux mineurs, mais aussi aux personnes désireuses de demander l’asile en France : « Le seul fait qu’ils arrivent d’Italie n’est pas une raison pour les en priver », assure-t-elle.

« Document orienté » selon eric Ciotti

A Nice, le tribunal administratif a rendu au cours des derniers mois plusieurs décisions désavouant la préfecture et constatant des violations du droit d’asile à la frontière franco-italienne.

L’avocate devrait déposer prochainement un signalement pénal pour « délaissement de mineurs » et « faux et usage de faux », a-t-elle aussi déclaré, sur la base des constatations effectuées le 31 mars lors d’une visite inopinée réalisée par des députés.

De son côté, Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, qui englobe Nice, a vu dans le rapport un « document orienté émanant d’une militante politique (…) scandaleux et diffamatoire », une « caricature grossière ». « Je m’y suis moi-même rendu plusieurs fois et n’ai constaté aucune des accusations honteuses » contenues dans le rapport, a-t-il assuré dans un communiqué.