La délicate gestion de la sortie des détenus condamnés pour terrorisme
JUSTICE•Environ 450 détenus radicalisés pourraient sortir de prison d'ici la fin de l'année 2019...Thibaut Chevillard
L'essentiel
- Environ 450 détenus radicalisés pourraient sortir de prison d’ici la fin de l’année 2019.
- La dangerosité de ces détenus, une fois libérés, est évaluée par les groupes d’évaluation départementale qui peuvent décider de mesures de suivis.
- Un groupe de suivi, placé au sein de l’Uclat, va voir le jour pour s’assurer du suivi de ces individus sur le long terme.
Les mots de François Molins font froid dans le dos. « On court un risque majeur qui est celui de voir sortir de prison à l’issue de leur peine des gens qui ne seront pas du tout repentis, qui risquent même d’être encore plus endurcis compte tenu de leur séjour en prison », s’est récemment alarmé sur BFM TV le procureur de la République de Paris. Actuellement, 512 individus sont détenus pour terrorisme. Or, fin 2019, 10 % d’entre eux pourraient être libérés.
En outre, entre 1.200 et 1.300 personnes détenues pour des faits de droit commun se sont radicalisées derrière les barreaux. « Le milieu pénitencier fait un peu office d’incubateur dans la mesure où il y a une interaction » entre ces détenues, a expliqué François Molins. Le Conseil national du contre-terrorisme (CNCT), rattaché à l’Elysée, s’inquiète du fait qu’un tiers d’entre eux pourrait être libéré d’ici un an et demi.
« Partager tous les éléments utiles au suivi de l’individu »
Jusqu’en 2016, les infractions liées au terrorisme étaient considérées comme des délits, et étaient passibles de 10 ans de prison. Ce qui explique que de nombreuses personnes condamnées avant cette date sont proches de la sortie. Depuis, la loi a été modifiée, et ces infractions sont désormais qualifiées de crimes, donc passibles de vingt ou trente ans de prison. Les djihadistes français ayant rejoint Daesh « sont passibles de la cour d’assises », a précisé le magistrat lors de son interview.
Alors, comment suivre ces ex-détenus au profil « inquiétant » ? En février dernier, de nouvelles modalités d’échanges d’information entre le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP), qui surveille discrètement 3.000 prisonniers, et les services de renseignement ont été mises en place. L’objectif est de « partager tous les éléments utiles au suivi de l’individu », confie à 20 Minutes l’entourage de Gérard Collomb. « Lorsque les conditions le permettent, des mesures d’expulsion sont prises avant la sortie de détention à l’encontre des ressortissants étrangers. »
Un nouveau plan d’action de contre le terrorisme
Une fois libérés, ces détenus font l’objet d’une évaluation par les groupes d’évaluation départementale (GED), qui recensent dans tous les départements les personnes potentiellement radicalisées et tentent de déterminer leur niveau de dangerosité. Réunis sous l’autorité des préfet, en présence des procureurs de la République, ces groupes qui rassemblent les renseignements territoriaux, la DGSI, la police judiciaire, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire, décident des mesures de suivi à prendre en fonction du profil de chaque individu.
Afin de « garantir l’effectivité du suivi sur le long cours », une unité de coordination va voir le jour au sein de l’Uclat, l’Unité centrale de coordination de la lutte antiterroriste. « Elle a pour mission de veiller, dans la durée, à la bonne prise en compte de ces individus par un service chef de file », précise-t-on place Beauvau. Cette cellule sera effective très prochainement. Sa création, selon une source à l’Elysée, fait partie d’un nouveau plan de lutte contre le terrorisme, peaufiné par Matignon, qui sera présenté avant la fin du mois de juin. Il rassemblera « un certain nombre de mesures » plutôt que de nouveaux moyens.