Responsabilité des parents ou des publicitaires ? L’Assemblée nationale a tranché dimanche. Les députés ont refusé d’inscrire dans la loi l’interdiction des publicités pour des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés à destination des enfants. Le caractère obligatoire de l’étiquetage Nutri-Score a également été abandonné.

Lors de l’examen du projet de loi agriculture et alimentation, des députés LREM, socialistes, Insoumis ou encore LR ont cherché à interdire ou limiter les messages publicitaires en faveur des « produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de seize ans » sur « tout support de communication radiophonique, audiovisuel et électronique ».

Un enfant sur dix est en surpoids

Défendant un amendement en ce sens, Anne-Laurence Petel (LREM) a souligné qu'« en France, un enfant sur six est en surpoids », pointant le « coût pour la société » de l’ obésité. « Les industriels usent à l’envi des codes de l’enfance » pour « influencer » les enfants, a-t-elle affirmé, évoquant les « nounours » ou autres « bonbons transformés en personnages de BD ».

L’ex-ministre socialiste délégué à l’Agroalimentaire Guillaume Garot a plaidé pour « poser un principe », « un jalon ». Loïc Prud’homme (LFI) a évoqué un « lavage de cerveau » des jeunes et « un enjeu majeur ». « Demander aux industriels de l’agroalimentaire d’être vertueux face à nos enfants, c’est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël, c’est pas possible ! », a lancé Richard Ramos (MoDem).

A l’inverse, certains élus ont insisté sur « la responsabilisation des parents » plutôt que de légiférer (Cendra Motin, LREM), ou le risque de « mettre des secteurs en danger » avec une « dérégulation de la publicité » sans concertation européenne (Bruno Millienne, MoDem).

Le rôle de régulateur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a affirmé qu’il fallait un texte « qui marche sur ses deux jambes » et souligné « le rôle de régulateur du CSA » qui peut « travailler sur les contenus », « sans que nous ayons besoin d’inscrire des choses par trop contraignantes dans la loi ». L’ensemble des amendements ont été rejetés, celui porté par Guillaume Garot, objet d’un scrutin, par 49 voix contre 13.

Des amendements défendus notamment par Olivier Véran (LREM, ex-PS) et d’autres « marcheurs », ainsi que des MoDem et LFI, pour rendre obligatoire la mention du Nutri-Score (étiquetage avec un code couleur) sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires ont subi le même sort, par 45 voix contre 18.