ZADQuinze projets déposés par les zadistes de Notre-Dame-des-Landes validés

Notre-Dame-des-Landes: Quinze des 40 projets déposés par les zadistes ont été validés

ZADLe ministre de l'Agriculture a annoncé ce lundi que 15 premiers projets agricoles aboutiront prochainement à la signature d'un bail précaire...
Julie Urbach

Julie Urbach

L'essentiel

  • Les projets agricoles déposés par les zadistes ont été examinés ce lundi.
  • Quinze d'entre eux, dont plusieurs élevages et projets de maraîchage ont été jugés recevables, a annoncé le ministre de l'Agriculture.
  • Les services de l'Etat se laissent davantage de temps pour instruite les 24 autres projets, autour desquels il existe des conflits d'usage pour certains.

L’avenir de la ZAD commence bel et bien à se dessiner. Après deux semaines de répit, les discussions ont avancé ce lundi en préfecture de Nantes. A l’issue d’un comité de pilotage qu’il a présidé, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé que 15 projets agricoles ( sur la quarantaine déposée le mois dernier par les zadistes) ont été retenus.

« Ils ont été jugés éligibles car ils répondent à ce qu’on demande, a expliqué le ministre lors d’un point presse. Les porteurs de projets sont majoritairement qualifiés, ils ont tous une expérience agricole et sont en cours de régularisation avec la MSA (la sécurité sociale agricole) ».

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L’Etat doit désormais organiser « dans les prochains jours » la signature des conventions d’occupation précaire, qui seront valables jusqu’à la fin 2019. La ZAD devrait donc bientôt compter officiellement plusieurs élevages ovins et bovins, trois projets de maraîchage, deux de plantes aromatiques, une brasserie, une boulangerie, deux pépinières ou encore une miellerie.

Une vingtaine d’autres projets restent à l’étude

Une nouvelle qui ne réjouit pas forcément les zadistes, qui craignent toujours « un tri » entre les dossiers et demandent que l’intégralité des dossiers soit reçue. Car 14 autres projets agricoles sont toujours sur la table des services de l’Etat, ces derniers se laissant « davantage de temps pour les étudier ». « Il faut notamment régler les conflits d’usage qui existent autour de certaines parcelles, estime Stéphane Travert. Il y a encore des documents à produire, pour certains les dossiers sont incomplets ». Un prochain comité de pilotage se tiendra à ce sujet en octobre, tandis que la dizaine de projets non-agricoles seront instruits par les collectivités.

Sauf qu’en attendant, le gouvernement a de nouveau promis le «retour à l'Etat de droit» et la possibilité d’une nouvelle vague d’expulsions. Les porteurs de projet en attente d’une décision seront-ils concernés ? Difficile de le penser mais c’est ce que redoutent les zadistes, à l’appel desquels 300 personnes se sont réunies ce midi devant la préfecture. Sur ce point, le ministre de l’Agriculture n’a pas souhaité s’exprimer. Aucun élément sur le calendrier n’a non plus été donné.