Trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. La Chancellerie a récemment rappelé que les opérations comme celle des militants de Génération identitaire qui avaient bloqué fin avril le col de l’Echelle dans les Hautes-Alpes afin d’empêcher des migrants de passer en France, peuvent être poursuivies par la justice. Ces derniers avaient finalement levé le blocage de la frontière franco-italienne, mais n’ont pas été inquiétés par la justice.

Dans une circulaire du 4 mai adressée aux procureurs et révélée par Médiapart, le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, Rémy Heitz, est revenu sur ces opérations susceptibles de « conduire à une escalade et à un affrontement entre activistes » et a détaillé « les infractions visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

Deux articles du Code pénal

Le code pénal réprime de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende « le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique, en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction », explique la circulaire.

« Le contrôle du respect des frontières (…) par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre », précise le texte.

Un second article du code pénal réprime d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende « le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ».

Enquête classée sans suite

Après l’opération de blocage des migrants dans les Hautes-Alpes, des militants identitaires avaient affirmé participer au contrôle de la frontière aux côtés des forces de l’ordre, sous la bannière du mouvement « Defend Europe ». Ils avaient même assuré avoir « raccompagné » des migrants à la frontière. Deux jours après pourtant, la préfecture des Hautes-Alpes avait annoncé avoir « empêché » ces militants de « poursuivre » leurs patrouilles et de « se faire passer pour des supplétifs de l’Etat ». Des déclarations que conteste le groupuscule.

Le parquet de Gap avait ouvert une enquête sur les agissements des identitaires, classée sans suite, faute d’infraction ou de plainte. Cette absence de sanction, alors que trois personnes sont poursuivies par la justice pour avoir franchi cette même frontière avec des migrants le 22 avril, passe mal parmi ceux qui viennent en aide aux réfugiés. Ils dénoncent un « deux poids, deux mesures ».