Seuls 1 % des violeurs condamnés et emprisonnés ? Le chiffre choc a été avancé ce jeudi par Marlène Schiappa. « Si on prend les chiffres au global, en France, il n’y a que 1 % des violeurs qui sont vraiment condamnés et qui font vraiment de la prison », a soutenu la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les hommes et les femmes sur France Inter.

« Une situation qui n’est pas normale » pour Marlène Schiappa, qui était interrogée par Léa Salamé sur le traitement des plaintes déposées pour viol.

FAKE OFF

D’où vient ce 1 % ? « Les chiffres proviennent du ministère de la Justice, avance le cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de 20 Minutes. En 2016, 93.000 femmes ont déclaré avoir été victimes de viols ou de tentatives de viol. Il y a eu 1.012 condamnations la même année. »

Cette réponse, toutefois, ouvre plus d’interrogations qu’elle n’en referme. Il est par exemple difficile d’établir un parallèle, même implicite, entre des déclarations de victimes et des condamnations : une déclaration ne signifie pas qu’il y a eu un dépôt de plainte. De plus, l’instruction pour les viols dure souvent plusieurs années. Ce que confirme le ministère de la Justice, contacté par 20 Minutes. « Sont condamnés en 2016 les faits constatés entre 2013-2014, voire peut-être tout début de l’année 2015 », explique Youssef Badr, porte-parole. Cela s’explique par la durée moyenne des procès aux assises « qui peut parfois être plus longue qu’il y a plusieurs années en raison des apports de la technique (téléphonie, scientifique etc) et des experts qui sont cités pour venir déposer à la barre des assises. »

Une estimation pas confirmée

Le porte-parole de ce ministère ne confirme pas l’estimation de 93.000 femmes victimes de viol ou de tentatives de viol, car il ignore « à quoi elle correspond. » L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales estime qu’entre 67.000 et 181.000 personnes ont été victimes de viol en 2014 ou 2015. Mais les auteurs de cette note précisent qu’il ne s’agit que « d’ordres de grandeur » et non pas « d’estimations précises. »

En 2016, 14.000 plaintes pour viol ont été déposées, selon le ministère de la Justice. « C’est le parquet qui apporte la qualification pénale, donc lui seul peut dire dès le départ si le fait rapporté est un viol, une agression sexuelle, une exhibition sexuelle », ajoute le ministère. Environ 4.500 de ces plaintes visent un suspect qui est estimé « poursuivable », c’est-à-dire que l’infraction apparaît juridiquement constituée et qu’il existe des éléments de fait justifiant la mise en cause. Finalement, le suspect est poursuivi pour 3.800 plaintes.

Des viols requalifiés en agression sexuelle

1.012 plaintes, sur les 14.000 enregistrées pour viol, ont abouti à une condamnation de l’agresseur en 2016. Il s’agit de données provisoires qui sont susceptibles d’augmenter.

Pourquoi un tel écart entre ces 3.800 plaintes dont le suspect peut être poursuivi et ce nombre de condamnations ? « Il s’explique d’une part par la fréquente requalification des faits criminels (le viol) en faits correctionnels (l’agression sexuelle), ajoute Youssef Badr. D’autre part, la non-condamnation des personnes poursuivies s’explique par notamment par les non-lieux au stade de la clôture de l’information judiciaire et les acquittements au moment du jugement, dont le nombre est inconnu. » Ces non-lieux et ces acquittements peuvent s’expliquer par la difficulté à apporter des preuves matérielles quand il s’agit de faits anciens. Quant à la parole des victimes, elle est « soumise comme tout élément de preuve au débat contradictoire. »

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