Le centre hospitalier de Flers (Orne) a été condamné à indemniser les parents d’un bébé né handicapé en 2012, rapporte L'Orne Combattante ce jeudi. La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu l’hôpital coupable d’avoir commis une « faute » dans le suivi de grossesse.

L’hôpital avait tardé à détecter l’anomalie de la moelle épinière dont souffre le petit garçon, aujourd’hui âgé de 6 ans. Celle-ci n’avait été repérée que lors de la dernière échographie.

Un préjudice moral et professionnel

En juin 2016, les parents avaient déjà fait reconnaître la « faute » des médecins de Flers, mais ils n’avaient pas obtenu gain de cause concernant l’indemnisation alors qu’ils réclamaient « 120 000 euros de dédommagements pour l’ensemble de leurs préjudices, moral et professionnel ».

Sur le préjudice moral, l’avocat des parents a dénoncé le fait que ses clients n’avaient « pas été en mesure de bénéficier d’un diagnostic prénatal (…) », qui leur aurait éventuellement permis de faire le choix d’une interruption médicale de grossesse.

Concernant le préjudice professionnel, l’avocat a indiqué que ses clients avaient dû « diminuer leur temps de travail », voire « interrompre leur activité professionnelle » pour pouvoir s’occuper de leur fils.

Une pathologie pourtant « décelable dans environ 94 % des cas »

Pour sa défense, l’hôpital de Flers a déclaré que le diagnostic de la pathologie de l’enfant n’était « pas aisé ». Une difficulté réfutée par l’expertise de la CRCI (Commission régionale de la conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) qui indique qu’elle est « décelable dans environ 94 % des cas ».

La cour a souligné le fait que la colonne vertébrale est décrite comme « normale » dans le compte rendu de l’échographie, « alors que l’iconographie ne comporte aucune coupe du rachis, en méconnaissance des règles de l’art ». Le tribunal a accordé 10 000 euros à chacun des deux parents au titre du « préjudice moral », mais n’a pas accordé d’indemnisation pour le « préjudice professionnel ».