Au septième jour des débats sur le texte asile et immigration, les députés ont adopté par 133 voix contre 21 (et deux abstentions) un amendement du gouvernement, similaire à des amendements MoDem et LREM, qui prévoit des « exemptions » élargies au « délit de solidarité ». Seuls les élus LR et FN ont voté contre (avec une abstention côté LR).

Ce sera notamment « lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ».

« Ligne juste mais responsable »

L’exemption visera aussi « toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ».

Défendant une « ligne juste mais responsable », le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a expliqué qu’il s’agissait de définir « plus strictement » ce délit, tout en sanctionnant toujours « toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l’Etat de contrôler ses frontières ». Lors de son interview télévisée dimanche dernier, Emmanuel Macron s’était dit favorable à ce que « le délit de solidarité » soit « adapté mais pas supprimé ».

« Nous ne sommes ni des salauds ni des idiots »

« Nous ne sommes ni des salauds ni des idiots, nous cherchons (…) des solutions en prenant en compte la réalité de situations complexes », a plaidé la rapporteure Elise Fajgeles (LREM), jugeant avoir « placé le curseur au bon endroit » entre « la lutte contre les passeurs et la nécessaire solidarité ». Le chef de file des MoDem Marc Fesneau a aussi défendu un « point d’équilibre ».

Des députés de gauche, mais aussi LREM, MoDem, et UDI-Agir, ont tenté en vain d’aller plus loin et de supprimer totalement ou de réécrire davantage ce délit, apparu dans le droit en 1938. « La solidarité (…) ne doit plus être punie, mais au contraire encouragée », a ainsi défendu le communiste Jean-Paul Lecoq.

« Un recul du gouvernement »

La droite a, elle, jugé l’amendement du gouvernement « extrêmement dangereux », estimant qu’il revient à « transformer de simples citoyens en idiots utiles des passeurs », selon Pierre-Henri Dumont, élu LR du Calaisis. C’est « un recul du gouvernement devant la pression de l’aile gauche de la majorité qui vient du parti socialiste », a dénoncé Eric Ciotti (LR).