Détérioration de leurs conditions de vie, baisse de leurs revenus et dégradation de leurs relations avec la police… Deux ans après l’adoption de la loi du 13 avril 2016 instaurant la pénalisation des clients des travailleurs et travailleuses du sexe, une première enquête menée par 12 associations dresse un bilan négatif du texte. Fruit d’un travail collectif entre deux chercheurs et équipes de terrain, cette étude remet en cause la philosophie même du texte, présenté tout au long des débats parlementaires comme plus « protecteur » pour les prostitués.

Selon l’enquête rendue publique ce jeudi, 78 % des personnes interrogées « sont confrontées à une baisse de leurs revenus » et 63 % ont connu « une détérioration de leurs conditions de vie ». Pour la coordinatrice générale de Médecins du Monde (MDM), Irène Aboudaram, cette étude d’impact ouvre la voie à une nouvelle modification de la loi.

Comment est né ce projet ?

Dès 2016, nous avons tenté d’alerter sur les conséquences que pouvait avoir cette loi. A l’époque, et même si les sénateurs ont été réceptifs, il y a eu une mise en valeur des pouvoirs publics de la loi suédoise pénalisant les clients pour justifier ces nouvelles dispositions. On a essayé de mettre en avant des rapports relativisant le succès de la législation en Suède mais on nous donnait à l’époque peu de crédit.

Lancer cette étude, c’était être en capacité de mener une évaluation dans sa globalité de façon pragmatique et non idéologique. Si on a attendu deux ans, c’est justement parce qu’on voulait avoir des remontées à l’échelle nationale. On voulait également recueillir des éléments sur le parcours de sortie prévu par le texte, mais il a été long à se mettre en place.

Quels enseignements peut-on tirer de cette enquête qualitative ?

La pénalisation des clients est globalement préjudiciable pour les travailleurs et travailleuses du sexe. On a constaté une augmentation des violences verbales et physiques à leur égard. Désormais, le client prend des risques et se sent donc légitime pour imposer ses propres conditions (rapport non-protégé, refus du paiement de la prestation).

L’autonomie financière des prostituées a également fortement diminué. La majorité a noté une diminution du nombre de clients, une détérioration de leurs relations et une plus grande amplitude de travail. Ça génère du stress, de l’isolement et une grande précarité. La relation avec la police a également évolué et la loi n’a pas amélioré le dépôt de plainte en cas de violence.

Enfin, la loi a été « vendue » comme un outil de protection pour les travailleur.se.s du sexe et la fin de leur pénalisation. Or certaines municipalités continuent de limiter leurs conditions de stationnement ou de circulation.

Quelles difficultés posent le « parcours de sortie » de la prostitution prévu par la loi du 13 avril 2016 ?

Techniquement pour entrer dans ce parcours, il faut arrêter toute activité de prostitution. Il faut ensuite se mettre en contact avec une association qui a été agréée par l’Etat et ça constitue une première difficulté. Pour être agréé, il faut, d’une certaine façon, revendiquer une logique abolitionniste à travers ses statuts. Typiquement chez Médecins du Monde, nous accompagnons les gens sur des enjeux de santé. Notre mandat n’est pas de lutter contre la prostitution et comme nous n’avons pas modifié nos statuts, nous n’avons pas d’agrément.

Ensuite, l’association agréée va constituer un dossier puis le présenter à une commission. Mais notre étude a montré que toutes les commissions ne s’étaient pas encore tenues dans de nombreux départements. Il existe aussi un déficit de communication puisque seuls 39 % des travailleurs du sexe connaissent l’existence de ce parcours de sortie. Enfin, les délais d’attente de traitement des dossiers par les commissions augmentent la précarité des candidat.e.s qui se retrouvent sans revenu et souvent sans logement après l’arrêt de leur activité. On plaide pour des conditions d’accès et de traitement plus souple.

Quelles suites espérez-vous donner à cette étude ?

Il faut revenir sur cette loi. On ne peut pas continuer ainsi sous couvert de défendre une idéologie. Avec cette étude, on a la preuve que la pénalisation des clients est néfaste et les moyens de se remettre autour d’une table. Puisque le gouvernement actuel revendique un certain pragmatisme, alors soyons pragmatiques !