Réorganiser le secteur HLM, faciliter la construction, sanctionner les plateformes de location touristique aux pratiques illégales et mieux sévir contre les marchands de sommeil… Voici quelques-uns des objectifs du projet de loi Logement présenté en conseil des ministres ce mercredi.

« Le mot d’ordre, c’est faciliter la construction et l’accès au logement », a résumé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard dans un entretien accordé au Parisien, ce mardi. « Des mesures fiscales ont déjà été prises pour encourager les propriétaires de terrains à libérer du foncier, et nous voulons développer la construction en réduisant les normes ».

La loi Elan débattue au Parlement en juin

Baptisé Elan (Evolution du logement et aménagement numérique), ce texte dont les mesures avaient fait l’objet d’une consultation au Sénat en décembre et janvier, sera ensuite débattu au Parlement à partir du mois de juin.

Pour « construire plus », outre l’abattement fiscal consenti aux particuliers qui cèdent un terrain pour la construction de logements, inscrit en loi de Finances 2018, Elan doit ainsi faciliter les ventes de foncier public à prix cassé.

Pour ce faire, le texte comporte une série de mesures techniques (création d’outils facilitant les opérations d’aménagement urbain, encadrement des recours contre les permis de construire, assouplissement des normes d’accessibilité aux handicapés, etc.) saluées par les professionnels du secteur. Reste qu’une déréglementation de la commande publique fait toutefois craindre aux architectes la production de « logements au rabais ».

Les bailleurs sociaux devront se regrouper d’ici à 2021

C’est surtout dans le logement social que le projet de loi prévoit une réorganisation d’ampleur. Après avoir vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard d’euros en 2018, les bailleurs sociaux devront se regrouper d’ici à 2021 lorsqu’ils gèrent moins de 15.000 logements, afin de réduire leurs coûts.

La vente de logements HLM sera, en outre, facilitée et la situation des locataires sera réexaminée tous les six ans : ceux jouissant de revenus supérieurs aux plafonds devront payer un « surloyer » ou partir afin de laisser la place à des ménages moins aisés. Appliquée à Rennes et à Paris avec succès [rarement ailleurs, les bailleurs sociaux étant souvent rétifs au changement], la « cotation », qui attribue des points aux candidats en fonction de critères clairs pour plus de transparence dans l’attribution des logements, sera généralisée.

Des poursuites systématiques envers les marchands de sommeil

Dans le secteur privé, Elan devrait créer des sanctions à l’encontre des plateformes de location touristique de courte durée (Airbnb, Abritel, etc.) dans l’illégalité (jusqu’à 50.000 euros), et renforce celles visant les loueurs particuliers, passibles de 10.000 euros d’amende, contre 5.000 auparavant.

Un « bail mobilité » d’un à dix mois pour les personnes en formation, intérim, stage… sans dépôt de garantie et assorti d’une garantie sera créé, suscitant la crainte d’une précarisation des locataires. Enfin, pour « frapper au portefeuille » les marchands de sommeil, les poursuites seront plus systématiques.