C’est une règle assez méconnue, mais qui concerne pourtant tous les salariés français détenteurs de titres restaurant. D’après le Code du travail, il est strictement interdit d’utiliser les tickets en dehors des jours de travail, notamment le dimanche.

Un patron d’une PME en région parisienne en a fait l’amère expérience, rapporte le magazine Challenges. Il a eu la surprise de recevoir une note de neuf pages provenant de l’Inspection du travail, dénonçant l’utilisation des titres-restaurant par l’un de ses salariés le dimanche. « Mes contrôles réalisés […] au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald’s […] m’ont permis de constater l’utilisation de titre(s) restaurant par de(s) salariés(s) ou agent(s) de votre structure […] notamment un jour non ouvrable », a ainsi écrit l’inspecteur du travail, avant de rappeler les règles strictes qui encadrent ces chèques.

Le patron risque une amende de 4e classe par salarié, soit 135 euros

« J’ai cru à un gag, c’est tellement ridicule ! Les inspecteurs du travail ne doivent pas être très occupés en ce moment », a confié le chef d’entreprise à Challenges. « Personnellement, j’ignorais qu’il existait des jours où on ne pouvait pas utiliser ses titres-restaurant. Toutes les personnes que je connais les utilisent n’importe quand. »

Pourtant, la règle est claire. « Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours », stipule l’article R3262-8 du Code du travail.

« Pour l’instant je n’ai pas donné suite et je n’ai pas l’intention de le faire. Ils reviendront vers nous s’ils le veulent », a expliqué le patron de PME. Ce refus d’obtempérer pourrait lui valoir une amende de 4e classe par salarié, soit 135 euros. Une somme qui sera minorée ou majorée selon le délai de paiement.