Un état des lieux alarmant destiné à alerter pour faire rapidement évoluer les pratiques. Dans un rapport publié ce jeudi au Journal Officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) épingle le pôle psychiatrique du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, dans la Loire.

Après une visite au sein du CHU, organisée du 8 au 15 janvier, le contrôleur général Adeline Hazan - autorité indépendante - a rédigé une série de recommandations en urgence relative pour l’hôpital stéphanois après avoir constaté de nombreuses « atteintes graves aux droits fondamentaux » des personnes accueillies pour des problèmes psychiatriques.

« Un traitement inhumain »

« Le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge, qui permettent de considérer que les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées, constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme », indique le contrôleur général dans son rapport.

Les constats les plus graves concernent les prises en charge, au sein des urgences générales, des patients relevant de la psychiatrie, les pratiques d’isolement et de contention (patients attachés) et l’exercice des droits des malades. Au CHU de Saint-Etienne, ces personnes sont prises en charge dans un premier temps aux urgences générales, avant d’être transférées, si besoin, au sein du pôle psychiatrique, composé d’une unité adulte, d’un service de pédopsychiatrie et d’une unité d’urgences psychiatriques.

Aux urgences sur des brancards pendant des jours

Mais faute de lits suffisants dans le pôle, il arrive fréquemment que les patients venus d’eux-mêmes ou sous contrainte pour des soins en psychiatrie, soient laissés des heures durant aux urgences, dans des conditions déplorables. Lors de la visite des contrôleurs, 20 patients en attente de place en psychiatrie, étaient aux urgences. Treize d’entre eux attendaient « sur des brancards dans les couloirs », précise le rapport. Sept patients se trouvaient aux urgences depuis des durées allant « de quinze heures à sept jours (…) Ils n’avaient ni pu se laver, ni se changer, ni avoir accès à leur téléphone », détaille le rapport.

« Trois d’entre eux devaient user d’un urinal posé le long de leur jambe sur le brancard au-dessus du drap (…)», est-il encore précisé. Pourtant, selon le contrôleur, aucun de ces patients, attachés à la vue de toutes les personnes de passage aux urgences, ne présentait d’état d’agitation.

Depuis octobre dernier, cet accueil plus qu’inquiétant réservé à ce type de patients, est habituel au CHU, où tout personne accueillie sans son consentement « est systématiquement placée en sous contention ». Un traitement contraire à la loi qui stipule que l’isolement et la contention sont des pratiques « de derniers recours, destinées à prévenir un dommage imminent ou immédiat pour le patient ou autrui, pour une durée limitée et sur décision d’un psychiatre », rappelle Adeline Hazan.

Le ministère de la Santé alerté

Au CHU de Saint-Etienne, comme dans d’autres pôles psychiatriques visités par le passé, la contention semble utilisée abusivement pour pallier un manque de lits et de personnels, des psychiatres notamment. « C’est sans doute l’une des raisons. Mais en aucun cas l’isolement ou la contention ne doivent être des mesures d’organisation de service. Ce n’est pas acceptable », précise un membre du CGLPL à 20 Minutes. Dans les services de psychiatrie du CHU, ces mêmes pratiques abusives sont observées, avec une fâcheuse tendance à placer pour plusieurs jours à l’isolement ou à attacher des patients alors que leur état de santé ne le nécessite pas.

« Ces pratiques illégales doivent cesser immédiatement », estime le contrôleur général, qui a adressé la liste de ses recommandations au ministère de la Santé il y a trois semaines. Le CGLPL recommande notamment une prise en charge initiale des patients au CHU dans le respect de la dignité, et la mise en place des moyens humains et matériels nécessaires pour y parvenir. Elle suggère également que l’isolement et la contention fassent l’objet d’une réflexion institutionnelle et insiste sur la nécessaire formation des soignants aux droits des patients.

Seul le ministère de tutelle, qui pour l’heure n’a pas réagi, peut désormais décider d’imposer des mesures pour améliorer la situation au sein du CHU de Saint-Etienne. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté dispose en effet d’un pouvoir d’alerte, mais n’a aucun pouvoir d’injonction.

La direction du CHU témoigne d’une « réelle volonté de changement »

À l’hôpital, les « atteintes graves » rapportées n’ont pas tardé à faire réagir la direction de l’établissement. « Un courrier du directeur de l’hôpital, adressé au CGLPL
le 23 janvier 2018, témoigne d’une réelle volonté de changement », note le contrôleur, dont le rapport met aussi en avant le « professionnalisme » des équipes médicales.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la direction du CHU assure avoir « déjà mis en place des mesures pour répondre aux recommandations ». « Dès la mi-janvier janvier, la gouvernance et les équipes de psychiatrie se sont réunies pour améliorer les pratiques de la contention. (…) La contention physique est utilisée uniquement sur prescription médicale, dans une visée de protection des patients dangereux pour eux-mêmes et/ou pour autrui », signale l’établissement. Un rappel strict de ces règles a été fait aux équipes soignantes et la contention pour les patients en hospitalisation libre a été mis en place, assure-t-elle.

Des actions de formation ont également été renforcées à destination du personnel et « des analyses mensuelles et des audits inopinés » sont prévus pour réduire les dysfonctionnements observés. Enfin, « une étude est en cours pour créer, au sein des urgences adultes, un espace dédié pour la prise en charge des patients psychiatriques, avec un espace sécurisé permettant de limiter le recours à la contention », ajoute le CHU, soucieux de rappeler le « professionnalisme de ses équipes et la qualité des soins prodigués aux patients ».